ROBINET A SOUPAPE

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces biens à Montreal Bronze Ltd. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de vingt-quatres (24) jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de vingt-quatres (24) jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2. Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Esquimalt, Colombie-Britanique et BFC Halifax, Nouvelle-Écosse.

Article 1, NIBS : 4820, NNO : 20-013-9118, ROBINET A SOUPAPE
No de pièce : 106-0749, code EEPO : 38881, MONTREAL BRONZE LTD
Quantité : 6, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt, Colombie-Britanique.

Article 2, NIBS : 4820, NNO : 20-013-9118, ROBINET A SOUPAPE
No de pièce : 106-0749, code EEPO : 38881, MONTREAL BRONZE LTD
Quantité : 6, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax, Nouvelle-Écosse.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

A) Tout fournisseur intéressé doit démontrer, sur demande, au moyen d'une déclaration de capacités, sous la forme d'une lettre du fabricant de l'équipement d'origine, que le fabricant de l'équipement d'origine fournira les articles indiqués dans la partie 2.

OÙ

B) Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une énoncé de capacités qu’il peut fournir un produit équivalent aux articles énumérés à la section 2 qui est :

i. équivaut, sur le plan de la forme, du montage, de la fonction et de la qualité, au matériel demandé par le Canada et décrit dans la demande de soumissions donnant lieu à ce contrat;
ii. est entièrement compatible, interchangeable et interopérable avec le matériel existant appartenant au Canada.

Les produits qui sont équivalents en forme, ajustement, fonction et qualité aux articles spécifiés dans la section 2 seront pris en considération si le soumissionnaire:

i. indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit de remplacement;
ii. déclare que le produit de remplacement est entièrement interchangeable avec l'article indiqué;
iii. fournit les caractéristiques complètes et les imprimés descriptifs pour chaque produit de remplacement;
iv. présente une déclaration de conformité comprenant des caractéristiques techniques qui montrent que le produit de remplacement répond à tous les critères de rendement obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
v. indique clairement les parties des caractéristiques et des imprimés descriptifs qui confirment que le produit de remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Les biens tel que décrits à la partie 2 sont seulement manufacturés par un seul fabricant, Montreal Bronze Ltd. Montreal Bronze est le seul fournisseur capable de compléter le travail.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – l’article 513(b)(iii) du chapitre 5 :

Les exclusions et/ou raisons d'appel d'offres limitées suivantes sont invoquées en vertu du l'article 513(b)(iii) du chapitre 5 de l’ALEC s'applique sur la base d'un appel d'offres limité lorsque les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de biens ou de services alternatifs ou de substitution raisonnables en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé – l’article XIII b)

L'article XIII b) de l'AMP-OMC s'applique sur la base d'un appel d'offres limité dans des circonstances où les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et où il n'existe pas de biens ou de services de remplacement raisonnables en raison de l'absence de concurrence pour raisons techniques.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) – l’article 19.12(b)(iii)

Les exclusions et/ou raisons d'appel d'offres limitées suivantes sont invoquées en vertu du l'article 19.12(b)(iii) de l’AECQ s'applique sur la base d'un appel d'offres limité lorsque les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de biens ou de services alternatifs ou de substitution raisonnables en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – l’article 15.10, paragraphe 2, point b)

L'article 15.10, paragraphe 2, point b), du CPTPP s'applique sur la base d'un appel d'offres limité dans la mesure où le bien ou le service ne peut être fourni que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun bien ou service alternatif ou de substitution raisonnable en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Les articles énumérés à la section 2 doivent être livrés avant le 15 décembre 2024.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat est de 1,511,640$ CAD (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Montreal Bronze Ltd.
2490 des Entreprises Blvd.
Terrebonne, Quebec
J6X 4J8

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 janvier 2024 à 14 h (HNE).

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom : Jean-Pierre Normandin
Titre : Agent de Soutien et d’Acquisition du Matériel
Organisation : DO Mar P 4-3-3-4
Adresse :101 Colonel By Drive
Ottawa, Ontario, K1A 0K2
Courriel : jean-pierre.normandin@forces.gc.ca