Programme de formation correctionnelle (CTP) - Hébergement

Programme de formation correctionnelle (CTP) - Hébergement

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région du Pacifique

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

La division Apprentissage et Perfectionnement du Service correctionnel du Canada (SCC) prévoit offrir jusqu’à quatre (4) programmes de formation correctionnelle (PFC) dans la région du Pacifique. Un maximum de vingt-quatre (24) recrues par PFC y participera. Chaque PFC est d’une durée d’environ trois (3) mois. Le nombre de recrues peut diminuer, en moyenne de 16 % dans le cadre de la prestation du PFC.

EXIGENCE GÉNÉRALE

L’entrepreneur doit :
• Assurer l’hébergement et des repas pour le déjeuner à un maximum de quatre (4) groupes du PFC aux dates suivantes :
1. Groupe 1 du PFC : du 6 novembre 2023 au 14 février 2024
• Comprend jusqu’à vingt-quatre (24) chambres simples pour un maximum de vingt-quatre (24) recrues
• ** Le départ sera le 14 février 2024.
2. Groupe 2 du PFC : du 20 février 2024 au 29 mai 2024
• Comprend jusqu’à vingt-quatre (24) chambres simples pour un maximum de vingt-quatre (24) recrues
• ** Le départ sera le 29 mai 2024.

3. Groupe 3 du PFC : dates à déterminer

4. Groupe 4 du PFC : dates à déterminer
L’entrepreneur doit assurer l’hébergement d’au plus quatre (4) groupes du PFC :
• Les installations de l’entrepreneur doivent être situées dans un rayon de vingt (20) kilomètres du 103-30585B Progressive Way, à Abbotsford, en Colombie-Britannique, V2T 6W3.

• L’entrepreneur doit offrir un déjeuner à toutes les recrues sept (7) jours par semaine.

• L’entrepreneur doit autoriser le SCC à annuler des chambres et des repas, au besoin, en donnant un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures, dans le cas où un PFC est annulé ou une recrue échoue (ou les deux), pendant la durée du programme de formation.

• L’entrepreneur doit désigner une personne-ressource sur place qui maîtrise l’anglais pour fournir un service à la clientèle tous les jours, 24 heures sur 24.

• L’entrepreneur doit prévoir un service d’arrivées hâtives et de départs tardifs, selon les besoins, pour tenir compte des temps de déplacement ou des changements (ou les deux). Si cela n’est pas possible, au lieu d’un service d’arrivées hâtives et de départs tardifs, l’entrepreneur doit fournir une zone de stockage des bagages sur demande.

EXIGENCES LIÉES À LA PANDÉMIE

• L’entrepreneur doit fournir une personne-ressource qui supervisera et assurera la liaison avec le SCC et les autorités sanitaires pour répondre aux questions liées à la COVID-19.
• Si une épidémie se déclare au lieu d’hébergement ou les recrues doivent s’isoler (ou les deux), l’entrepreneur doit avoir mis en place des protocoles conformément aux directives des autorités sanitaires. L’entrepreneur doit aussi livrer les déjeuners aux chambres des recrues qui sont en isolement.

EXIGENCES EN MATIÈRE D’HÉBERGEMENT (PAR CHAMBRE)

L’entrepreneur doit fournir des chambres à occupation simple présentant les caractéristiques minimales suivantes :
• une salle de bain privée avec, au minimum, une toilette, un lavabo et une douche;
• un mini-réfrigérateur, une cafetière (avec thé et café gratuits dans la chambre) et un micro-ondes;

• un lit double, un bureau avec chaise, un réveil-matin, une penderie et un téléviseur offrant des chaînes locales gratuites;

• Internet haute vitesse sans fil gratuit;
• appels locaux gratuits;
• un fer et une planche à repasser;
• un service de nettoyage trois (3) jours par semaine par chambre, avec remplacement des serviettes sales, au besoin;
• suffisamment d’articles de literie, comme des draps, des serviettes, des oreillers et autres produits nécessaires pour chaque recrue;

• changement de literie au moins une (1) fois par semaine;
• des articles de toilette et des commodités (y compris, entre autres, serviettes, shampooing et revitalisant, savon, sèche-cheveux) qui sont nettoyés ou réapprovisionnés, le cas échéant, selon les besoins.

CONTRAINTES RELATIVES À L’HÉBERGEMENT

L’entrepreneur ne doit pas transférer les recrues dans d’autres chambres pendant leur séjour, sauf si cela s’avère nécessaire pour une question d’entretien. L’entrepreneur doit informer le SCC si un transfert est nécessaire et lui en expliquer les raisons.

Tous frais de chambre supplémentaires éventuels seront à la charge de la recrue. En voici quelques exemples :

1. articles tels que le contenu des minibars, les grignotines, les appels interurbains et les chaînes de télévision spécialisées;

2. dommages causés à la chambre;
3. perte ou dommages concernant le contenu de la chambre;
4. journaux et tout autre article gratuit;
5. toute autre commodité ou tout autre service non couvert par le présent accord et que le SCC n’a pas approuvé au préalable.

EXIGENCES EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS (GÉNÉRALITÉS)

L’entrepreneur doit fournir, au minimum :
• le stationnement inclus dans le prix de la chambre des recrues pendant tout le séjour;

• le service de buanderie sur place : service payant en libre-service sur place accessible tous les jours, 24 heures sur 24 à la disposition des recrues;

• l’accès gratuit à une salle d’entraînement, à un centre de santé, à une salle de musculation ou à une piscine.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉJEUNER

• L’entrepreneur doit fournir des installations de restauration pouvant accueillir toutes les recrues simultanément en un seul endroit, et ce lorsque les recrues ne se trouvent pas sur le lieu de formation.

• Si les protocoles de santé publique ne permettent pas de manger au sein d’un groupe, l’entrepreneur doit offrir un service où les déjeuners peuvent être livrés aux chambres des recrues ou servis dans un endroit où les recrues peuvent les ramasser.

• Dans son menu quotidien/hebdomadaire, l’entrepreneur doit offrir des aliments chauds pour le déjeuner, notamment des œufs, des gaufres ou crêpes, du bacon, des saucisses ou du gruau.

• À la demande du SCC, l’entrepreneur doit être en mesure de répondre aux besoins alimentaires spéciaux et de composer avec les allergies. Le SCC devra fournir les renseignements à cet égard au moins sept jours avant la date de début du programme des recrues.

• L’entrepreneur doit faire tous les efforts raisonnables pour permettre aux membres individuels d’observer leurs pratiques religieuses.

• L’entrepreneur doit fournir, au moins une semaine à l’avance, la liste des aliments au menu à la personne-ressource du SCC.
DÉJEUNER
• Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) : déjeuner servi entre 6 h et 7 h.
• Samedi, dimanche et jours fériés : déjeuner servi entre 7 h et 9 h.

• L’entrepreneur doit autoriser le SCC à se retirer de certaines ou de toutes les dispositions relatives aux repas en donnant un préavis minimum de sept jours civils.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 06 novembre 2023 au 29 mai 2024 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires de six mois.

Numéro de dossier : 21802-23-0057

Autorité contractante : Amber Hupper
Numéro de téléphone : 236-380-1379
Numéro de télécopieur : 604-870-2444
Courriel : Amber.Hupper@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)