Analyse des lacunes réglementaires et analyse de l'environnement : locomotives à hydrogène et à batterie
Numéro de sollicitation T8080-230264
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/11 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le recours à l’hydrogène et aux batteries dans l’exploitation ferroviaire au Canada devrait continuer de prendre rapidement de l’ampleur au cours des années à venir, et la Sécurité ferroviaire (SF) à Transports Canada prend des moyens pour veiller à ce que les nouvelles technologies soient mises en œuvre de manière sécuritaire.
Pour atteindre les objectifs, l’entrepreneur effectuera un exercice de détermination des risques, une analyse des lacunes de la réglementation et une étude des pratiques en matière de surveillance de l’exploitation des trains à hydrogène dans d’autres pays. Des recommandations doivent être formulées sur les questions suivantes : les pratiques de sécurité qui existent pour atténuer les risques connus associés à l’exploitation de trains alimentés par pile à combustible à hydrogène et par batterie; et les normes, les mesures réglementaires et les codes existants pouvant atténuer les lacunes de la réglementation cernées.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 25 mois, avec une date de début proposée du 2024/02/13.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330 rue sparks
Ottawa, Ontario, K1A0N8Canada
- Autorité contractante
- Jessica Hanschell
- Numéro de téléphone
- (613) 324-1856
- Adresse courriel
- jessica.hanschell@tc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Amend 4_T8080-230264 E.pdf | 001 |
Anglais
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5 | |
| Mod 4_T8080-230264 F.pdf | 001 |
Français
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1 | |
| Amend 3_T8080-230264 E.pdf | 001 |
Anglais
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10 | |
| Mod 3_T8080-230264 F.pdf | 001 |
Français
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1 | |
| Amend 2_T8080-230264 E.pdf | 001 |
Anglais
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11 | |
| Mod 2_T8080-230264 F.pdf | 001 |
Français
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4 | |
| Amend 1_T8080-230264 E.pdf | 001 |
Anglais
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11 | |
| Mod 1_T8080-230264 F_0.pdf | 001 |
Français
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2 | |
| T8080-230264 RFP Regulatory Gap Analysis and Environment Scan E.pdf | 001 |
Anglais
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80 | |
| T8080-230264 DDP Analyse des lacunes de la réglementation et analyse du contexte F.pdf | 001 |
Français
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10 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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