Projet des solutions de faible niveau d’intervention dans le mode aérien
Numéro de sollicitation T8080-230288
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/11/17 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le présent document constitue une demande de renseignements (DR) concernant le projet des solutions de faible niveau d’intervention pour la Sûreté aérienne, Direction de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada (TC).
Cette DR vise à informer les acteurs de l’industrie des exigences de TC concernant les solutions de faible niveau d’intervention dans le mode aérien et à les inviter à participer à un processus de consultation lors duquel on sollicitera leurs commentaires afin de mieux comprendre les capacités de l’industrie.
La présente DR n’est ni un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ou contrat ne sera conclu sur la base de la présente DR. La diffusion de la présente DR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement du gouvernement du Canada, ni comme une autorisation donnée aux répondants potentiels d’entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au Canada. La présente DR ne doit pas être considérée comme un engagement à établir un contrat subséquent ou à attribuer des contrats pour les travaux décrits dans le présent document.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 0 mois, avec une date de début proposée du 2023/11/20.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Sara Gould
- Numéro de téléphone
- (506) 380-5803
- Adresse courriel
- Sara.Gould@tc.gc.ca
- Adresse
-
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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