Services de conception (comme l’architecture, l’ingénierie et l’aménagement) pour un Catalogue de conceptions de logements dans des immeubles de faible hauteur
Numéro de sollicitation RFP-002864
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/08/07 11:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La SCHL sollicite des propositions d’entreprises compétentes spécialisées dans les services de conception d’immeubles résidentiels de faible hauteur afin de produire une série de conceptions souples pour diverses typologies de logements, y compris des dessins en format numérique, des spécifications et des modèles énergétiques et tout autre document technique nécessaire qui formeront le catalogue fédéral de conception de logements dans des immeubles de faible hauteur. Les entreprises doivent être en mesure de former une équipe de conception régionale et multidisciplinaire, qui peut comprendre des architectes, des ingénieurs, des urbanistes et d’autres disciplines connexes, au besoin, pour produire les conceptions de logements.
Les proposants peuvent soumettre une proposition pour l’ensemble ou une partie des sept (7) régions géographiques suivantes :
1. Colombie-Britannique
2. Alberta
3. Prairies (Saskatchewan et Manitoba)
4. Ontario
5. Québec
6. Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)
7. Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES:
ETO 1 Emplacement des données. Le proposant doit s’assurer que, lorsqu’elles sont inactives ou en transit, toutes les données de la SCHL sont, en tout temps, cryptées et hébergées dans les limites géographiques du Canada. Il n’est pas obligatoire que les données soient hébergées au Canada pour les communications d’entreprise régulières qui ne contiennent pas de renseignements de nature délicate ou des renseignements protégés ou secrets (notamment des renseignements personnels).
ETO 2 Sécurité des données. Si la SCHL doit échanger des documents contenant des renseignements de nature délicate ou protégée (notamment des renseignements personnels) avec le proposant retenu, ce dernier doit être en mesure de se conformer lui-même aux lois canadiennes en matière de protection de renseignements personnels et d’accès à l’information applicables et de faciliter la conformité de la SCHL à ces lois. Le proposant doit aussi garantir qu’il dispose de toutes les mesures de protection nécessaires pour protéger les données de la SCHL (y compris les renseignements personnels) dans son réseau informatique.
ETO 3 Expérience de l’entreprise. Les proposants, y compris toutes les entités constitutives et les sous-traitants, doivent être des entités établies depuis au moins cinq (5) ans à la date d’émission de la présente DDP.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/09/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
- Adresse
-
700, chemin Montréal
Ottawa, Ontario, K1A 0P7Canada
- Autorité contractante
- Daniela C. Michaud
- Numéro de téléphone
- 613740-4203
- Adresse courriel
- dcmichau@cmhc-schl.gc.ca
- Adresse
-
700 Montreal Road
Ottawa, Ontario, K1A 0P7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ADDENUM No 2-RFP-002864-EN.pdf | 001 |
Anglais
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179 | |
ADDENUM No2-RFP-002864-FR.pdf | 001 |
Français
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19 | |
ADDENUM No1-RFP-002864-EN.pdf | 001 |
Anglais
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261 | |
ADDENUM No1-RFP-002864-FR.pdf | 001 |
Français
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41 | |
RFP-002864 Low-Rise Design Catalogue (2024-July-5).pdf | 001 |
Anglais
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540 | |
RFP-002864 Low-Rise Design Catalogue (2024-July-5) FR.pdf | 001 |
Français
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68 | |
Exhibit 1 - Appendix B - Pricing Form (region) to RFP-002864.xlsx | 001 |
Anglais
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284 | |
Exhibit 1 - Appendix B - Pricing Form (region) to RFP-002864_FR.xlsx | 001 |
Français
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49 | |
RFP-002864-Appendix D - Form of Agreement_EN.pdf | 001 |
Anglais
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220 | |
RFP-002864-Appendix D - Form of Agreement_FR.pdf | 001 |
Français
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33 | |
RFP-002864 - Appendix E - ASC Adaptable Housing Guide-EN.pdf | 001 |
Anglais
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240 | |
RFP-002864 - Appendix E - ASC Adaptable Housing Guide-FR.pdf | 001 |
Français
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49 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.