PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT PROJET D’ALERTE DE RIPOSTE RAPIDE 4E ESCADRE COLD LAKE, ALBERTA, CANADA (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
PROJET D’ALERTE DE RIPOSTE RAPIDE
4E ESCADRE COLD LAKE, ALBERTA, CANADA
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion de faire la demande afin d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce projet sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
Le mode de réalisation pour ce marché est la conception-construction modifiée.

Le ministère de la Défense nationale planifie la construction d’une installation d’alerte de riposte rapide (ARR) au site de la Base des Forces canadiennes à Cold Lake, dans la Région de l’Ouest. Selon les plans, l’installation d’alerte de riposte rapide sera d’environ 6 500 m2. Le bâtiment d’ARR abritera six (6) aéronefs et le personnel requis, et comprendra toutes les fonctions liées aux opérations, à la logistique, à l’entretien, aux locaux d’habitation et d’hébergement et à d’autres locaux administratifs. Les exigences du du projet d’ARR comprennent également les travaux civils, dont la construction à proximité de la structure de chaussée de l’aérodrome, avec aire de trafic et voie de circulation.

S’ils sont approuvés, les travaux liés à l’infrastructure d’ARR pourraient inclure le développement de concept, la conception et la construction d’une nouvelle installation prévue pour les opérations, la logistique et l’entretien, avec des locaux d’habitation et d’hébergement et d’autres locaux administratifs, et qui sera située aux bases principales d’opérations à Cold Lake.

L’approvisionnement des travaux d’infrastructure d’ARR est prévu à l’automne ou à l’hiver 2023.

EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
• L’expert-conseil ou l’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de sécurité d’installation valide de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• Ce contrat comprend l’accès à des marchandises contrôlées. Avant d’en obtenir l’accès, l’entrepreneur doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• Les membres du personnel de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur qui requièrent l’accès à des renseignements, à des biens ou à des sites sensibles de niveau CLASSIFIÉ ou PROTÉGÉ doivent TOUS détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET ou une COTE DE FIABILITÉ, selon ce qui est requis, et cette cote doit avoir été accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC (remarque : Il est possible que le processus d’obtention de cotes de sécurité pour le personnel ne puisse pas commencer avant l’attribution du contrat en raison des exigences du PSC.);
• Les membres du personnel de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur qui requièrent l’accès à des renseignements, à des biens ou à des sites ÉTRANGERS de niveau PROTÉGÉ doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, et cette cote doit avoir été accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC (remarque : Il est possible que le processus d’obtention de cotes de sécurité pour le personnel ne puisse pas commencer avant l’attribution du contrat en raison des exigences du PSC).
• Les exigences de sécurité suivantes sont également prévues mais peuvent attendre après l’attribution du contrat :
o L’expert-conseil ou l’entrepreneur doit obtenir une Autorisation de détenir des renseignements approuvée et de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et services gouvernementaux (TPSGC);
o Les sous-experts-conseils ou les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
o L’entrepreneur ne doit PAS utiliser ses systèmes technologiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements sensibles qui sont CLASSIFIÉS ou PROTÉGÉS avant que le PSC de TPSGC n’ait donné son approbation écrite. Une fois l’approbation accordée, ces tâches peuvent être exécutées au niveau SECRET.
o L’entrepreneur ne doit PAS utiliser ses installations pour traiter, produire ou stocker des informations ou des biens CLASSIFIÉS ou PROTÉGÉS avant que le PSC de TPSGC n’ait donné son approbation écrite.

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat HQ1865CLQ1; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
• 60 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Gerry Melake
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
780-594-3395, poste 130
Gerry.melake@dcc-cdc.gc.ca

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.