La demande de renseignements sur d’élimination du dioxyde de carbone
Numéro de sollicitation 24062-25-361
Date de publication
Date et heure de clôture 2025/04/25 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) lance cette demande de renseignements (DR) afin de mobiliser l’industrie, au moyen de consultations, sur son intérêt, sa capacité et son aptitude à fournir des crédits compensatoires qui ont été générés à partir de projets d’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui répondent aux exigences du gouvernement en matière d’écologisation.
Les répondants sont priés de fournir des réponses et des commentaires liés à l’annexe A – Exigences préliminaires et renseignements généraux, à l’annexe B – Résumé des protocoles d’EDC et à l’annexe C – Questions techniques et d’approvisionnement, qui contient des questions pour des renseignements précis demandés par le Canada. Aux fins de la présente DR, le principal public cible est celui des fournisseurs potentiels pour cette exigence.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 1 mois, avec une date de début proposée du 2025/02/27.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90 Elgin St.
Ottawa, Ontario, K1P 5E9Canada
- Autorité contractante
- Shawn Corbett
- Numéro de téléphone
- (343) 630-3110
- Adresse courriel
- shawn.corbett@tbs-sct.gc.ca
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 25-361 Q&A -EN-Final.pdf | 001 | EN | 154 | 2025/03/21 |
| 25-361 Q&A -FR-Final.pdf | 001 | FR | 17 | 2025/03/21 |
| 25-361 Request for Information.pdf | 001 | EN | 496 | 2025/02/27 |
| 25-361 Demande de Renseignements.pdf | 001 | FR | 38 | 2025/02/27 |
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
