Appel de propositions TS9 - Solutions innovatrices Canada - Volet de mise à l'essai

MODIFICATION DE L'INVITATION 001

Cet amendement 001 est émis pour modifier l’Appendice 1 – Grille d’Évaluation, pour réduire la note totale minimum requise pour se préqualifier.

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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Appel de Propositions no. : EN578-23IS15 TS9

BESOIN :
Le Programme de Solutions innovatrices Canada – Volet Mise à l’essai est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux en phase finale de développement (niveau de maturité technologique (NMT) de 7 à 9).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet appel de propositions (AP) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.

Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits sur la page des opportunités de financement actuelles du site web d'ISC.

Le présent AP vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.

PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 12 septembre 2023 au 3 octobre 2023

Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.

MARCHÉS RÉSERVÉS AUX PETITES ENTREPRISES : Ce besoin est réservé aux petites entreprises dans le cadre du Marché réservés aux petites entreprises. Le soumissionnaire doit être un organisme à but lucratif comptant 499 employés ou moins en équivalent temps plein (ETP). Ces calculs* doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

REMARQUE : Les fournisseurs qui ne rencontrent pas les critères du marché réservés aux petites entreprises peuvent soumissionner dans le cadre du deuxième appel de propositions pour le volet de mise à l’essai EN578-23IS16 (TS10) publié sur AchatsCanada. Les soumissionnaires qui satisfont aux critères de Marchés réservés aux petites entreprises sous EN578-23IS15 (TS9) ne peuvent pas soumissionner en vertu de la demande de propositions EN578-23IS16 (TS10), publiée sur AchatsCanada.

MARCHÉS PARTIELLEMENT RÉSERVÉS POUR LES ENTREPRISES AUTOCHTONES : Ce marché est partiellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4, du Guide des approvisionnements.

CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.

MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés

MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de l'appel de propositions s’élève à : 69.5M $

La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les soumissionnaires seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les propositions en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.

Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.

VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS : Le financement maximal pour tout contrat résultant du présent avis est de 1 150 000 $ CAN pour les Énoncés de problème standard et de 2 300 000 $ CAN pour Énoncés de problème militaire. CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).

Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les propositions conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.

QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION : Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des soumissionnaires recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.