Service de médecin (omnipraticien) pour assurer la garde régionale – Service correctionnel du Canada
Numéro de sollicitation 21301-25-4496189
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/11/22 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Service de médecin (omnipraticien) pour assurer la garde régionale – Service correctionnel du Canada
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région du Québec
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit fournir des services d’un médecin de soins primaires (omnipraticien) pour assurer la garde pour tous les établissements de la région du Québec.
Objectifs : Fournir des services de soins primaires sur appel en dehors des heures normales de travail du SCC afin de s’assurer que le SCC est en mesure d’offrir un continuum d’accès aux soins médicaux aux délinquants, conformément aux normes communautaires généralement acceptées, pour tous les établissements de la région du Québec.
Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :
Fournir des services de soins primaires sur appel selon les horaires précisés à l’Annexe A – Énoncé des travaux, afin de couvrir les problèmes médicaux et les urgences en dehors des heures normales de bureau du SCC.
Documenter ses actions dans le dossier électronique de soins de santé des détenus.
Participer à différents processus au SCC au sujet des détenus en matière de griefs, d’enquêtes, de plaintes liées aux droits de la personne et d’actions en justice, processus qui peuvent comprendre un examen des documents versés aux dossiers des soins de santé par l’entrepreneur (le médecin (omnipraticien) des soins primaires).
Participer à des entrevues dans le cadre d’un processus d’enquête ou de règlement de grief concernant un détenu.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 avec une possibilité de deux (2) périodes optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21301-25-4496189
Autorité contractante : Francine Marcotte
Numéro de téléphone : 343-598-9309
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : Francine.Marcotte@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2025/02/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
- Autorité contractante
- Francine Marcotte
- Numéro de téléphone
- (343) 598-9309
- Adresse courriel
- Francine.Marcotte@CSC-SCC.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
4496189 - Garde régionale - Amend – modification 002.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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3 | |
4496189 - Garde régionale - Amend – modification 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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8 | |
4496189 - Garde régionale - DDP.pdf | 001 |
Français
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15 | |
4496189 - Garde régionale - RFP.pdf | 001 |
Anglais
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15 | |
471-F - Demande d'inscription pour les entités juridiques canadiennes.pdf | 001 |
Français
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2 | |
471-E - Application for Registration for Canadian legal entities.pdf | 001 |
Anglais
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5 | |
Annexe H - Règlements adminisratifs sur les médecins praticiens.pdf | 001 |
Français
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2 | |
Annex H - CSC-Medical By-Law.pdf | 001 |
Anglais
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5 | |
Annexe G - Cadre national relatif aux soins de santé essentiels.pdf | 001 |
Français
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1 | |
Annex G - National Essential Health Services Framework.pdf | 001 |
Anglais
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.