Prestation d’un programme de traitement des délinquants sexuels pour Ottawa, région de l’Ontario

Numéro de sollicitation 21470-26-4037172

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/21 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario

    Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

    Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

    Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

    Nature des besoins :

    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

    Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de fournir des services de traitement et d'évaluation des risques aux délinquants masculins et féminins en libération conditionnelle sous responsabilité fédérale, tels que recommandés par le gestionnaire de programme ou la personne désignée.

    Objectifs : Offrir des soins et des services d’évaluation des risques aux détenus et détenues de ressort fédéral ayant obtenu une libération conditionnelle en fonction de l’aiguillage effectué par le gestionnaire de programmes dans la collectivité ou son remplaçant.

    Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir tous les services à une installation professionnelle qui doit être accessible à partir d’une route de transport en commun locale. L’entrepreneur doit fournir des services en consultation avec l’équipe de traitement et de surveillance du Bureau de libération conditionnelle, le surveillant de libération conditionnelle, l’agent de libération conditionnelle et le gestionnaire de programme. L’entrepreneur doit fournir des services en personne, par téléphone ou par vidéoconférence (MS Teams ou WebEx), selon le cas, en fonction des besoins des délinquants, tel qu’il est exigé par le gestionnaire de programme et avec son approbation et tel qu’il est exigé et approuvé par ledit gestionnaire. L’entrepreneur doit avoir la capacité d’organiser des séances de façon que l’horaire de celles ci n’interfère pas avec celui du travail des délinquants. Cela peut nécessiter de fournir les services le soir ou la fin de semaine.

    Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

    Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

    Durée du marché et délai de livraison :

    Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 01-octobre-2023 au 30-septembre 2024 avec une possibilité de deux (02) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

    Numéro de dossier : 21470-26-4037172

    Autorité contractante : Jill Emmons
    Numéro de téléphone : 613-329-2694
    Courriel : Jill.Emmons@csc-scc.gc.ca

    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

    Les sujets abordés comprennent :
     Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
     Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
     Soumissionner des marchés;
     S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

    Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2023/10/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse

    C.P 1174, 445 rue Union Ouest

    Kingston, Ontario, K7L4Y8
    CANADA
    Autorité contractante
    Jill Emmons
    Numéro de téléphone
    (613) 329-2694
    Adresse courriel
    Jill.Emmons@csc-scc.gc.ca
    Télécopieur
    N/A
    Adresse

    C.P 1174, 445 rue Union Ouest

    Kingston, Ontario, K7L4Y8
    CANADA
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    8
    001
    Anglais
    12
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    7
    001
    Français
    0

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    36 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: