Étude de la taille, des caractérisques et des tendances de croissance du marché des produits de vapotage au Canada et dans les provinces
Numéro de sollicitation 1000253085
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/11/14 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Santé Canada souhaite obtenir des renseignements détaillés sur le marché des produits de vapotage
au Canada et dans les provinces. Cette exigence vise à demander à un entrepreneur de recueillir,
d’analyser et de fournir des données sur la taille estimée du marché, les principales marques, les
saveurs populaires, la teneur en nicotine, les prix moyens, les taux de croissance et les autres
caractéristiques relatives au marché pour les produits vendus au Canada et à recueillir de
l’information sur les détaillants, les fabricants, les distributeurs et les importateurs. L’entrepreneur
devra également décrire les répercussions sur le marché des interventions législatives relatives au
vapotage réalisées par certaines provinces. Les répercussions sur le marché comprennent la taille
générale du marché avant et après les changements apportés aux règlements et au processus
d’imposition et les changements au sein de la chaîne de distribution au détail des produits de
vapotage dans ces marchés. Voir l’annexe A pour un résumé des interventions provinciales liées aux
produits de vapotage
Une fois terminé, le projet fournira à Santé Canada une estimation robuste du marché du vapotage
au Canada. L’entrepreneur devra fournir des données sur le marché des produits de vapotage qui
sont vendus aux grandes chaînes de vente au détail, aux dépanneurs indépendants, aux boutiques
de vapotage, en ligne et à d’autres lieux de vente au besoin. L’étude permettra à Santé Canada de
comprendre le marché des produits de vapotage au Canada et l’aidera à s’acquitter de son mandat
prévu par la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 4 mois, avec une date de début proposée du 2023/11/27.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
200, Eglantine Driveway Tunney’s Pasture
Ottawa , Ontario , K1A 0K9Canada
- Autorité contractante
- sami nouh
- Numéro de téléphone
- (613) 324-8061
- Adresse courriel
- sami.nouh@hc-sc.gc.ca
- Adresse
-
200, Eglantine Driveway Tunney’s Pasture
Ottawa , Ontario , K1A 0K9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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1000253085 - RFP - Vaping Product Trends in Canada.pdf | 001 |
Anglais
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58 | |
1000253085 - DDP - Tendances des produits de vapotage au Canada.pdf | 001 |
Français
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10 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.