Catégorie 3 - Mobilier
Numéro de sollicitation 5000075488
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/13 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Environnement et Changement climatique Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Gatineau (Québec) avant le 29 octobre 2023.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 6 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Environnement et Changement climatique Canada
- Adresse
-
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau, Québec, K1A 0H3Canada
- Autorité contractante
- Samantha Hatzinikou
- Numéro de téléphone
- (873) 500-0150
- Adresse courriel
- samantha.hatzinikou@ec.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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RFB-1_EN.pdf | 001 |
Anglais
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10 | |
RFB-1_FR.pdf | 001 |
Français
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0 | |
RFB_EN.pdf | 001 |
Anglais
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RFB_FR.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.