Arrangement en matière d’approvisionnement pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada - Nationale
Numéro de sollicitation 5P047-21-0068
Date de publication
Date et heure de clôture 2099/11/22 14:00 HNE
Description
5P047-21-0068 Arrangement en matière d’approvisionnement pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada - Nationale
NOTE : Il ne s'agit pas d'un nouvel appel d'offres. Il a été publié précédemment dans la rubrique "Achats et ventes" et a été annulé et déplacé dans la rubrique "Achats au Canada".
https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities/tender-notice/pw-2…
ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.
LES OFFRES REÇUES EN PERSONNE, FAX OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉES.
La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux appels d'offres est soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca. Les offres soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca ne seront pas acceptées.
La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l'offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.
Les courriels contenant des liens vers les documents d'appel d'offres ne seront pas acceptés. Les documents d'appel d'offres doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.
BESOIN
L'Agence Parcs Canada (APC) s'engage à faire en sorte que nos lieux, services et programmes soient inclusifs pour tous les visiteurs. De plus, l'adoption récente de la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) exige que nos lieux soient entièrement accessibles d'ici 2040.
Le but de cet arrangement en matière d'approvisionnement est d'inviter des consultants en accessibilité qualifiés à soumettre une soumission de qualification afin que Parcs Canada (APC) puisse créer une liste d'entreprises qualifiées pour effectuer des évaluations d'accessibilité dans différentes régions du pays.
Les contrats résultant de l'AMA varieront généralement entre 1 000,00 $ et un maximum de 500 000,00 $ (taxes applicables incluses).
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de fin définie et restera valide jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
PÉRIODE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT
L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.
La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement commence une fois qu'au moins trois (3) fournisseurs ont obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’arrangement en matière d’approvisionnement ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.
Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables/civiles précédent la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.
RENSEIGNEMENTS
Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.
Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions à la situation.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 914 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/29.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Parc Canada
- Adresse
-
Boîte postale
Rocky Harbour, Terre-Neuve, A0K 4N0Canada
- Autorité contractante
- Bonnie Knott
- Numéro de téléphone
- (709) 636-4953
- Adresse courriel
- bonnie.knott@pc.gc.ca
- Adresse
-
Boîte postale
Rocky Harbour, Terre-Neuve, A0K 4N0Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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5P047-21-0068 - RFSA - Accessibility Assessment Consultants – Parks Canada - Nationally CB.pdf | 001 |
Anglais
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162 | |
5P047-21-0068 - AMA pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada -CB.pdf | 001 |
Français
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