Les Services professionnels centrés sur les solutions (SPTS)

Numéro de sollicitation E60ZT-16TSSB-E

Date de publication

Date et heure de clôture 2028/07/04 15:00 HAE


    Description

    Ce document est une demande d’arrangements en matière d’approvisionnement. Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

    1) Pour obtenir la version la plus récente de cette sollicitation, y compris toutes les modifications, allez à l’onglet « Détails de l’offre » et cliquez sur les documents les plus récents. Les documents contiennent tous l’information associée à cette sollicitation.

    2) Pour vous assurer que vous avez les informations les plus récentes pour cette sollicitation, il est fortement recommandé de créer une notification par courriel afin de recevoir les mises à jour de cette sollicitation, cela peut être fait en cliquant sur « suivre cet avis ».

    Besoin
    La présente invitation à soumissionner est une DAMA qui vise à satisfaire les besoins du gouvernement du Canada concernant la prestation de services professionnels non informatiques centrés sur les solutions, pour une valeur égale ou supérieure au seuil de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), dans l'ensemble du Canada, sauf aux endroits qui se trouvent dans des zones assujetties à l'une des ententes sur les revendications territoriales globales. Cette DAMA couvre les exigences basées sur les solutions.

    Les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est une méthode d’approvisionnement obligatoire qui offre aux ministères fédéraux la possibilité de concurrencer leurs besoins avec des fournisseurs pré-qualifiés.

    Cette demande de soumissions se porte sur une base trimestrielle qui correspond aux trimestres d’exercice du gouvernement du Canada, comme suit :

    Trimestres :

    Avril à Juin
    Juillet à Septembre
    Octobre à Décembre
    Janvier à Mars

    Cette demande de soumissions permet aux nouveaux fournisseurs de se pré-qualifier pour l’AMA centrés sur les solutions de SPTS et permet aux fournisseurs existants qui détient déjà un AMA centrés sur les tâches de se pré-qualifier pour des catégories, volets, palier, régions et / ou régions métropolitaines supplémentaires.

    Les services professionnels couverts par SPTS sont indiqués à la page Web suivante, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spctscc-tspscc-fra.html
    La période des arrangements en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.

    Système des services professionnels centralisés (SSPC)

    Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html. Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA.

    Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).

    Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones :

    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs ministères comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.

    Entente sur les revendications territoriales globales :

    Cette demande à soumissionner, ainsi que l'arrangement en matière d'approvisionnement résultant, excluent des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

    Langues officielles:

    Les services demandés sous l'arrangement en matière d'approvisionnement résultant devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère client.

    Demandes de renseignements:

    Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : TPSGC.spts-tsps.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Information supplémentaire :

    Le SPAC utilise maintenant la solution d'approvisionnement électronique (SAE). Les services professionnels sont passés à ce système et l'utiliseront désormais pour attribuer et modifier les AMA’s. Veuillez noter que le Système de services professionnels centralisés (SSPC) https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html restera la plateforme permettant aux fournisseurs de soumettre leurs offres, de gérer leurs comptes et d'accéder aux rapports.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse

    11 rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, QC, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Julie C. Morin
    Numéro de téléphone
    (343) 576-8807
    Adresse courriel
    Julie.Morin3@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    10, rue Wellington

    Gatineau, QC, K0A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    368

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    0 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: