Acquisition de données sur le transport aérien

Numéro de sollicitation D211024001

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/12/18 16:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    L’Office des transports du Canada (OTC ou Office) travaille présentement sur une demande de propositions pour faire l’acquisition de données sur le transport aérien, nous aimerions obtenir vos commentaires au sujet de nos exigences. Nous vous prions de bien vouloir examiner les renseignements ci-après et fournir vos commentaires dans la section des questions à la fin de ce message.

    Bref aperçu
    L’OTC est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendant au pays. L’OTC veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens, incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. L’Office protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible et offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

    L’Office est chargé d’effectuer des travaux de recherche et d’analyse liés à l’industrie aérienne, et d’examiner ses enjeux, ses tendances et ses risques. Les résultats d’analyses sont utilisés dans la rédaction du rapport annuel de l’Office sur le réseau des transports, l’examen de la loi, la rédaction de règlements et dans son évaluation de l’incidence sur les tarifs aériens. La direction générale de l’analyse économique de l’OTC offre également un soutien analytique à d’autres directions générales (p. ex., indices historiques des prix, détermination de la valeur nette de récupération, autres examens selon le besoin).
    L’OTC a besoin des données énumérées ci-après pour réaliser ses travaux d’analyse coûts-avantages de la réglementation et d’analyse statistique et des données de l’industrie.

    Budget
    Le budget maximal approximatif pour ce projet sur un an, avec possibilité de renouvellement pour jusqu’à deux années supplémentaires : jusqu’à 100 000 CAD taxes incluses.

    Processus d’approvisionnement proposé:

    A. Nous comptons inviter les fournisseurs qui ont manifesté un intérêt à présenter une proposition par l’intermédiaire de la présente demande de renseignements.
    B. Nous prévoyons utiliser les critères d’évaluation suivants :
    I. Capacité à fournir toutes les variables identifiées pour chaque ensemble de données
    II. Capacité à fournir les données historiques des cinq dernières années et les données actuelles
    III. Capacité à fournir les ensembles de données selon les fréquences de livraison
    IV. Capacité à livrer les variables dans le format spécifié dans Microsoft Excel
    V. Capacité à fournir un glossaire de termes, des sources et une méthodologie de collecte des ensembles de données

    Veuillez consulter le document DDR ci-joint pour les détails complets.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Office des transports du Canada
    Adresse

    60 rue Laval, unité 01

    Gatineau, Québec, J8X3G9
    Canada
    Autorité contractante
    Nancy Trepanier
    Numéro de téléphone
    (000) 000-0000
    Adresse courriel
    OTC.soumission-bid.CTA@otc-cta.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    38
    001
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: