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PA - Services d'experts-conseils en développement durable

Numéro de sollicitation APN_NR23SL02

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/10/04 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
    Services d’expert-conseil en développement durable
    Différents emplacements au Canada
    (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
    Objectif du présent préavis d’approvisionnement
    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs de services potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité, et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

    Description du répertoire des fournisseurs et des services
    L’expert-conseil sélectionné devra fournir « au fur et à mesure des besoins » des enquêtes, des études, des stratégies, des sondages, des vérifications et des rapports axés sur une ou plusieurs des activités suivantes, sans toutefois s’y limiter :
    • Réaliser des études sur les matériaux de construction et les ressources, les systèmes et les processus durables (p. ex. matériaux de construction, réseaux d’alimentation en eau, vérifications des déchets, émission intrinsèque, etc.);
    • Réaliser des études de faisabilité pour les bâtiments ou les bases liées à l’amélioration de la durabilité, y compris, mais non de façon limitative, l’énergie, les réductions de gaz à effet de serre (GES), la biodiversité, la résilience aux changements climatiques et l’adaptation au climat;
    • Effectuer l’analyse du coût de cycle de vie (ACVV) des produits, des systèmes et des matériaux dans le cadre d’études;
    • Effectuer la modélisation énergétique dans le cadre d’études de faisabilité;
    • Élaborer une stratégie nationale ou régionale de développement durable et une stratégie environnementale conformément aux engagements fédéraux en matière de développement durable ou d’environnement.
    L’appel d’offres devrait être lancé à l’automne 2023.  Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

    Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
    Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
    À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
    pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
    Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
    Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
    Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

    Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
    Le numéro du contrat 81065;
    Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

    Processus de parrainage
    À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
    30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
    Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
    Questions
    Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
    Numéro de téléphone : 613-998-8974;
    Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
    Antoine am Rhyn
    Chef régional de secteur de services, Services des marchés
    Construction de Défense Canada
    819-431-7650
    Antoine.amrhyn@dcc-cdc.gc.ca

    Avis de non-responsabilité
    CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 24 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse

    180 Kent

    Ottawa, Ontario, K1P 0B6
    Canada
    Autorité contractante
    Antoine am Rhyn
    Numéro de téléphone
    (819) 431-7650
    Adresse courriel
    antoine.amrhyn@dcc-cdc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Sans objet
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    24 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: