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Mise à jour du Modèle pour les processus de combustibles fossiles liquides

Numéro de sollicitation 5000080928

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/08/20 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Mise à jour du Modèle pour les processus de combustibles fossiles liquides.

    Numéro de l'appel d'offres : 5000080928

    Description:
    Environnement et Changement climatique Canada requière une mise à jour complète des étapes du cycle de vie du transport des charges d’alimentation, de la production des combustibles (traitement et raffinage) et de la distribution du combustibles pour les combustibles fossiles liquides pour la base de données du Modèle d’ACV des combustibles du Gouvernement du Canada (le Modèle) en utilisant les ensembles de données récentes disponibles et de faire la mise à jour de la méthodologie du Modèle d’ACV des combustibles et des processus de calculs utilisés pour développer et faire la mise à jour de cette base de données.

    1. Résumé
    Environnement et Changement climatique Canada a une exigence de mettre à jour les processus des combustibles fossiles du Modèle comme détaillé dans l’énoncé des travaux, dans l’annexe A de la demande de soumissions. La période de ce contrat débute à l’obtention du contrat jusqu’au 30 novembre, 2025.

    2. Sécurité
    Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

    3. Dispositions d'intégrité
    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

    4. Exigences de service
    Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

    5. Accords commerciaux
    Cette exigence est soumise aux dispositions de l’ Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

    6. L’approvisionnement sociale
    Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

    7. Compte rendu
    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    8. Langues officielles
    Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

    9. Informations complémentaires
    Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 15 mois, avec une date de début proposée du 2024/09/01.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement et Changement climatique Canada
    Adresse

    45 route d'alderney

    Dartmouth, NS, B2Y 2N6
    Canada
    Autorité contractante
    Samantha Walerickton
    Numéro de téléphone
    (902) 920-4445
    Adresse courriel
    samantha.walerickton@ec.gc.ca
    Adresse

    45 route d'alderney

    Dartmouth, NS, B2Y 2N6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    5
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    8
    001
    Anglais
    53
    001
    Français
    6

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    15 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: