Services de psychiatres – Bureau de libération conditionnelle de Halifax/Dartmouth et Centre correctionnel communautaire Jamieson dans la région de l’Atlantique
Numéro de sollicitation 21120-26-5298088
Date de publication
Date et heure de clôture 2026/07/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Services de psychiatres – Bureau de libération conditionnelle de Halifax/Dartmouth et Centre correctionnel communautaire Jamieson
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région de l’Atlantique.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) ont besoin de fournir des services de psychiatrie aux délinquants et collaborer avec l’équipe multidisciplinaire chargée des services de santé qui comprend, sans s’y limiter, des infirmiers, des pharmaciens, des infirmiers praticiens, des travailleurs sociaux, des diététistes, des dentistes, des psychologues et d’autres professionnels de la médecine et de la santé.
Objectifs : L’entrepreneur doit fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels comme psychiatre aux délinquants qui sont libérés dans la collectivité et qui sont toujours sous les soins et la responsabilité du SCC, à partir des bureaux de libération conditionnelle de Halifax et de Dartmouth et/ou du Centre correctionnel Jamieson
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services qui répondent aux normes en matière de pratique et d’éthique établies par l’organisme provincial qui régit les médecins et les chirurgiens.
L’entrepreneur doit fournir tous les services en respectant les lois et les normes fédérales et provinciales ainsi que les politiques et les lignes directrices provinciales, nationales et du SCC liées à la prestation de soins de santé mentale et physique.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 décembre 2026 au 30 novembre 2029.
Numéro de dossier : 21120-26-5298088
Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Courriel : Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
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Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2026/12/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada (SCC)
- Adresse
-
340 ave Laurier O
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
- Autorité contractante
- Sylvie Gallant
- Numéro de téléphone
- (506) 378-8724
- Adresse courriel
- Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca
- Adresse
-
340 ave Laurier O
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFP Amend – modification à la DDP – 001, 21120-26-5298088.pdf | 001 | EN et FR | 2 | 2026/06/24 |
| 21120-26-5298088 RFP - Psychiatric Services, NS Community Correctional Center.pdf | 001 | EN | 32 | 2026/06/19 |
| Annex H – Medical Practitioner By-Laws.pdf | 001 | EN | 8 | 2026/06/19 |
| Annex J - Contract Security Program – Application for Registration (AFR).pdf | 001 | EN | 6 | 2026/06/19 |
| 21120-26-5298088 DDP - Services de psychiatres, Centre Correctionnel et bureau de libération conditionnelle N-É.pdf | 001 | FR | 3 | 2026/06/19 |
| Annexe H – Règlements administratifs sur les médecins praticiens.pdf | 001 | FR | 4 | 2026/06/19 |
| Annex (e) G - National Essential Health Services Framework - Cadre national des services de santé essentiels_0.pdf | 001 | EN et FR | 6 | 2026/06/19 |
| Annexe J - Programme de sécurité des contrats – Demande d’inscription (DI).pdf | 001 | FR | 3 | 2026/06/19 |