Détermination du taux par kilomètre pour les remboursements de kilométrage
Numéro de sollicitation 24062-22-299-001
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/01 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Questions et Résponses Série 2
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 79 mois, avec une date de début proposée du 2023/09/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90 rue Elgin
Ottawa, ON, K1A 0R5Canada
- Autorité contractante
- Dawn Dormer
- Numéro de téléphone
- (343) 542-8102
- Adresse courriel
- dawn.dormer@tbs-sct.gc.ca
- Adresse
-
90 rue Elgin
Ottawa, ON, K1A 0R5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 24062-22-299 Questions and Answers Series 2 EN.pdf | 001 |
Anglais
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5 | |
| 24062-22-299 Questions et Reponses Series 2 FR.pdf | 001 |
Français
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0 | |
| 24062-22-299 Eng.pdf | 001 |
Anglais
|
16 | |
| 24 24062-22-299 FR.pdf | 001 |
Français
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3 | |
| 24062-22-299 Q & A Series 1 EN_0.pdf | 001 |
Anglais
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7 | |
| 24062-22-299 Q & R Serie 1 FR.pdf | 001 |
Français
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1 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
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Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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| Détermination du taux par kilomètre pour les remboursements de kilométrage | 24062-22-299 | 2023/07/24 | 2023/09/01 |
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