Spécification accessible au public - Notions d’équité infrastructure

Numéro de sollicitation 2023-22

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/12/14 16:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Le présent document a pour but d’inviter les soumissionnaires à soumettre leur proposition au Conseil canadien des normes (CCN) pour l’élaboration d’une spécification accessible au public (PAS) qui décrit les orientations et fixe le cadre nécessaire à l’application de notions d’équité à la conception de projets d’infrastructures résistantes aux catastrophes et au climat et à la gestion de portefeuille.

    La PAS vise à aider les propriétaires et les municipalités à prendre des décisions éclairées et à gérer les risques pour leurs infrastructures au moyen d’orientations sur la façon de prioriser les travaux de construction, d’exploitation et de modernisation dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques en fonction de certaines questions : qui utilise les infrastructures? Quels sont les besoins de ces personnes? Quels groupes sont le plus affectés par les effets et les dangers des changements climatiques? Comment la conception des infrastructures peut-elle répondre aux besoins de ces groupes?

    Bien que l’intégration des concepts de genre et d’équité dans la prise de décisions sur les infrastructures comporte de nombreux avantages, comme l’élimination d’obstacles aux débouchés économiques et l’amélioration de l’accès à des secteurs de travail autrement inaccessibles, la présente orientation s’articule autour de l’atténuation des risques qui touchent des groupes affectés de façon disproportionnée par les changements climatiques et les catastrophes naturelles.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil canadien des normes
    Adresse

    55, rue Metcalfe, Bureau 600

    Ottawa, Ontario, K1P 6L5
    Canada
    Autorité contractante
    Lianne Bernard
    Numéro de téléphone
    (613) 238-3222
    Adresse courriel
    contracts@scc.ca
    Adresse

    55, rue Metcalfe, Bureau 600

    Ottawa, Ontario, K1P 6L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    34
    001
    Français
    1

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: