Services d’études environnementales, d’assainissement et d’ingénierie liés aux sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
Numéro de sollicitation 1000254795
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/09/19 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent marché est passé pour le compte de: Ministère de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Le bureau régional de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) est responsable de la gestion des sites contaminés situés sur les terres de la Couronne des T.N.-O. RCAANC prévoit réaliser une série d’études environnementales, d’activités d’assainissement et d’activités de surveillance à long terme dans un certain nombre de sites de l’ensemble de la région des T.N.-O. En règle générale, ces sites ont été le lieu d’activités militaires, d’exploration ou d’exploitation minière, souvent entreprises il y a plus de cinquante ans. Il y a près de 100 sites dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux dans les T.N.-O. Ces sites sont gérés conformément à l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés et au processus connexe en 10 étapes. Bon nombre d’entre eux nécessitent des travaux supplémentaires d’évaluation environnementale du site, d’analyse des risques et de planification de l’assainissement. Une fois les activités d’assainissement ou de gestion des risques terminées, ces sites peuvent également nécessiter une surveillance à court ou à long terme.
La présente convention d’offre à commandes (COC) vise à englober les services environnementaux et techniques requis pour gérer les risques à ces sites et, dans de nombreux cas, à faciliter le passage de ces sites dans le processus en 10 étapes.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans la DOC, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), y compris les zones suivantes visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
• Convention définitive des Inuvialuits (1984)
• Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins (1992)
• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1994)
• Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho (2005)
L'intention est d'attribuer jusqu'à six (6) conventions d'offre à commandes pour une période allant jusqu'au 31 mars 2027, avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an.
Niveau de sécurité : aucune exigence de sécurité n'est applicable à cette exigence.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 30 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Services aux Autochtones Canada
- Adresse
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10 rue Wellington
Gatineau, Quebec, K1A 0H4Canada
- Autorité contractante
- Karen Mezher
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- karen.mezher@sac-isc.gc.ca
- Télécopieur
- N/A
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Quebec, K1A 0H4Canada
Détails de l'offre
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