Chaise rotative
Numéro de sollicitation 10232387
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/18 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Voir le document Question/Réponse numéro 1 en annexe.
Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
2. Le ministère du Patrimoine canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 200 Rue Sacré-Coeur, Gatineau, QC, J8X 4C6 avant 31 mars 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
7. Autorité contractante :
Nom: Martin Lafleur
Titre: Conseiller en approvisionnement p.i
Ministère du Patrimoine canadien
Adresse: 15 rue Eddy, 9ième étage, Gatineau, QC, K1A 0M5
Adresse courriel: contrats-contracting@pch.gc.ca
8. Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 3 mois, avec une date de début proposée du 2023/12/19.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Patrimoine canadien
- Adresse
-
15 rue Eddy
Gatineau, Québec, K1A 0M5Canada
- Autorité contractante
- Martin Lafleur
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- contrats-contracting@pch.gc.ca
- Adresse
-
15 rue Eddy, 9ième étage
Gatineau, Québec, K1A 0M5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 10232387 QA1_0.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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25 | |
| 10232387_Request for Bid - Rotary chair.pdf | 001 |
Anglais
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59 | |
| 10232387_Demande de Proposition - Chaise rotative.pdf | 001 |
Français
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8 |
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