Étude nationale auprès des électeurs pour la 45e élection générale

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.'

EC sollicite les services professionnels d’un fournisseur de recherche sur l’opinion publique pour mener l’Étude nationale auprès des électeurs associée à la 45e élection générale fédérale (ENE – 45e EG). L’ENE est une enquête longitudinale nationale réalisée auprès des électeurs avant et après le jour de l’élection. Le présent énoncé des travaux prend appui sur la date prévue de la 45e élection fédérale canadienne (45e EG), soit le 20 octobre 2025. Cependant, l’entrepreneur doit savoir que l’élection peut être déclenchée plus tôt. Si l’élection survient effectivement plus tôt, EC et l’entrepreneur modifieront l’échéancier et prendront les dispositions nécessaires pour que les objectifs du projet soient atteints.

ORIGINE DU PROJET
L’ENE est un projet de recherche sur l’opinion publique qu’EC réalise à chaque EG depuis la 43e EG, laquelle a eu lieu en 2019. Son élément principal est une enquête longitudinale multimodale réalisée par vagues avant et après le jour de l’élection. Lors de la 44e EG, l’enquête a consisté en deux vagues : une enquête en ligne sous forme d’EERQ réalisée tout au long de la période électorale; une enquête postélectorale à mode mixte (par téléphone et en ligne). L’ENE de la 45e EG sera effectuée de la même façon.

La 45e EG pouvant avoir lieu à tout moment d’ici le 20 octobre 2025, le sondage de la période électorale de l’ENE – 45e EG doit être préparé à l’avance afin que le travail sur le terrain puisse commencer le plus tôt possible, quel que soit le moment où l’élection est déclenchée.

La loi stipule que la durée d’une période électorale fédérale doit se situer entre 37 et 51 jours entre la délivrance des brefs et le jour de l’élection. EC a comme convention de faire le décompte du nombre de jours entre celui de la délivrance des brefs et celui de l’élection. Ainsi, dans une période électorale de durée minimale, le jour de la délivrance des brefs est le jour 36 et celui de l’élection est le jour 0. Le jour de l’élection est normalement un lundi. On trouvera sur le site Web d’EC le calendrier d’une période électorale type : Calendrier électoral de 36 jours – Élections Canada.

OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

L’étude vise à colliger des données sur les opinions et les attitudes des électeurs à l’égard de divers enjeux électoraux, leur connaissance et leur utilisation des services et des programmes d’EC, leur souvenir et leur évaluation de la Campagne d’information des électeurs, et leur expérience du processus électoral lors de la 45e EG. L’étude doit fournir des renseignements fiables sur les électeurs, y compris sur les sous-populations auxquelles EC s’intéresse.

Les résultats de l’étude faciliteront l’évaluation des programmes et des services d’EC destinés aux électeurs et étayeront les rapports que le directeur général des élections du Canada (DGE) présente au Parlement, tout particulièrement en permettant des comparaisons dans le temps, pendant et après l’élection, soit avec les élections générales fédérales précédentes. Ils mettront aussi en relief les possibilités d’amélioration concernant différents produits et services d’EC et la campagne d’information.L’étude servira en outre à évaluer la Campagne d’information des électeurs de la 45e EG, au moyen de questions standard de l’Outil d’évaluation de campagnes publicitaires (OECP). Elle permettra de dresser une liste des points forts et des points faibles de la campagne de la 45e EG, et de déterminer comment appliquer les leçons retenues aux prochaines élections générales pour améliorer les communications avec les électeurs. L’étude permettra de mieux saisir, sur les plans de l’accessibilité et de la motivation, ce qui empêche plusieurs sous‑populations de voter.Finalement, l’étude permettra aussi d’analyser l’attitude et le comportement des électeurs ainsi que leurs opinions sur divers enjeux stratégiques liés aux élections.

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026 (« durée initiale »).

Présentation des soumissions

Pour cette demande de proposition, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de proposition.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la demande de proposition.
Si vous voulez envoyer votre soumission par la poste ou la livrer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions d’EC sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la demande de proposition. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette demande de proposition doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la demande de proposition. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la demande de proposition. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.