INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LE PARC INDUSTRIEL DE MONCTON,LE PARC INDUSTRIEL DE DIEPPE, LE PARC INDUSTRIEL DE SCOUDOUC, LE PARC INDUSTRIEL DE CALEDONIA NUMÉRO DE DOSSIER:81002884

INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LE PARC INDUSTRIEL DE MONCTON, LE PARC INDUSTRIEL DE DIEPPE, LE PARC INDUSTRIEL DE SCOUDOUC ET LE PARC INDUSTRIEL DE CALEDONIA
NUMÉRO DE DOSSIER : 81002884

Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :

Section A : Éléments du bail

• Bail d’une durée d’environ quinze (15) ans, commençant le ou vers le 1er janvier 2026, avec une option de prolongation pour une (1) période
additionnelle de cinq (5) ans.

• Environ 668 mètres carrés utilisables (m2u) d'entrepôt (comprenant deux zones, l'une de 465 m2u d’espace contigu [zone A] et l'autre de 203 m2u
d'espace contigu [zone B]), 295 m2u d'espace extérieur clôturé et sept (7) places de stationnement.

• L’espace proposé doit être disponible environ quinze (15) semaines avant la date de début du bail mentionnée ci-dessus, afin que tous les locaux
puissent être préparés aux fins de leur occupation.

• L’espace proposé peut être situé dans des bâtiments existants ou dans des bâtiments à construire et il doit remplir ou pouvoir remplir les critères
suivants :

1. les locaux d'entreposage proposés doivent être situés au rez-de-chaussée sans entrave;

2. les locaux d’entreposage proposés doivent être chauffés;

3. les locaux d'entreposage proposés doivent avoir une largeur minimale de 15,5 m et une longueur de 30 m, avec des plafonds d’une hauteur minimale
de 6 096 mm dans la zone A, et avoir une largeur minimale de 14,5 m et une longueur de 14 m, avec des plafonds d’une hauteur minimale de 6 096 mm
dans la zone B;

4. les locaux d'entreposage proposés doivent comporter au moins trois (3) portes basculantes au niveau du sol situées sur la longueur du bâtiment,
deux (2) portes d’une largeur minimale de 5 486 mm et d’une hauteur de 4 877 mm dans la zone A, et une (1) porte d’une largeur minimale de 3 759
mm et d’une hauteur de 4 293 mm dans la zone B;

5. les locaux d'entreposage proposés doivent comporter une rampe d'accès au niveau du sol qui peut être utilisée par des camions et des semi-
remorques de grande taille;

6. les zones A et B des locaux d’entreposage proposés doivent être séparées par une barrière visuelle sécurisée d’une hauteur minimale de 3,05 m;

7. les locaux d'entreposage proposés doivent être équipés, dans chacune des zones, d'un drain de sol central pouvant être installé dans des garages
et/ou des entrepôts et des installations de distribution commerciaux;

8. les locaux d'entreposage proposés doivent être équipés d'un système d'évacuation du monoxyde de carbone (CO) composé d'un ventilateur
d'extraction, de capteurs de CO et des commandes correspondantes, ainsi que d'une grille d'aération d'appoint avec un registre motorisé dans les
zones de l’entrepôt A et B;

9. les locaux d'entreposage proposés doivent être équipés d'un deuxième système d'évacuation à usage général, qui fonctionne indépendamment du
système d'évacuation du CO dans les zones de l’entrepôt A et B;

10. les locaux d'entreposage proposés doivent être équipés de robinets d'arrosage avec eau chaude et froide et d'un système d'évacuation des eaux
dans les zones de l’entrepôt A et B;

11. les locaux d'entreposage proposés doivent être équipés d’au moins une porte piétonnière donnant sur l'extérieur pour les zones de l’entrepôt A et B;

12. l’espace extérieur clôturé de l’enceinte des locaux proposés doit être rattaché à la zone de l’entrepôt B et avoir une profondeur d’au moins 10,22 m et
une largeur d’au moins 11,74 m, et être équipé d’un système électrique d’une capacité adaptée aux exigences relatives à la sécurité de l'utilisateur
prévues à l'entrée de l’enceinte;

13. l’espace extérieur clôturé de l’enceinte des locaux proposés doit comporter deux (2) barrières coulissantes en grillage galvanisé d'une largeur totale
de 11,74 m, qui peuvent être verrouillées à l’aide d’un cadenas;

14. l’espace extérieur clôturé de l’enceinte des locaux proposés doit être asphalté afin de permettre l'utilisation de chariots élévateurs et l'entreposage de
véhicules de grande taille, tels que des camions, des réservoirs de calibrage et des remorques, sans endommager le lit de l'enceinte;

15. les locaux proposés doivent offrir un accès suffisant aux portes basculantes au niveau du sol et aux portes extérieures de l'enceinte clôturée pour
faciliter l'accès des camions et des remorques de grande taille, ce qui nécessite une surface asphaltée qui offre un rayon de braquage de 23 m
directement devant les portes de l'enceinte clôturée et également directement devant les portes basculantes du bâtiment. Le rayon de braquage est à
l’usage exclusif du locataire et n’est pas destiné au stationnement de véhicules ou à l’entreposage de matériel par une personne autre que le locataire;

16. les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains
voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux;

17. SPAC pourrait ne pas prendre en considération les espaces ou les immeubles dont la configuration n’est pas acceptable, qui sont situés à proximité de
lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles de l’utilisateur prévu en matière de sécurité ou dont le zonage
actuel n’est pas adéquat.

• L’espace proposé doit être situé dans le parc industriel de Moncton, le parc industriel de Dieppe, le parc industriel de Scoudouc ou le parc industriel de
Caledonia.

• Au plus tard à la date d’entrée en vigueur du bail, l’espace proposé devra être conforme à toutes les exigences contenues dans les Normes relatives
aux lieux loués de SPAC, dont une copie peut être obtenue auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

Remarque : SPAC peut souhaiter visiter ou inspecter l’espace proposé moyennant un préavis raisonnable et une évaluation des menaces et des risques pourrait être menée afin d’évaluer les menaces potentielles pour la sécurité de l’espace proposé et pour le public.

Section B : Réponses

Les parties intéressées sont priées d’envoyer leur réponse à la déclaration d’intérêt par écrit à l’adresse suivante :

Services Publics et Approvisionnement Canada
161 St. Peter’s Road, bureau 204
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 5P7

ou par télécopieur au 902 569-6113

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002884 sur tout élément de correspondance.

Section C : Date limite pour envoyer une réponse

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 28 juin 2024. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être considérée.

Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou leurs représentants

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les représentants des parties intéressées doivent fournir le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale du bâtiment, le zonage actuel, l’emplacement précis de l’espace dans le bâtiment, la superficie mesurée de l’espace, le plan du site, les dessins architecturaux délimitant l’espace proposé avec les toilettes, les sorties et d’autres éléments de conception, les installations de stationnement privées/publiques, et des précisions démontrant que les critères énumérés ci-dessus dans la section A sont respectés. Les représentants qui envoient une réponse à la présente déclaration d’intérêt doivent fournir à SPAC une lettre les autorisant à le faire.

Section E : Exigences en matière de sécurité

Si cette déclaration d’intérêt donne éventuellement lieu à un appel d’offres, les propriétaires des espaces proposés devront avoir une habilitation de sécurité valide de niveau Fiabilité, approuvée et accordée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant l’attribution du marché. Il est conseillé à toutes les parties intéressées par ce projet de location potentielle d’obtenir au préalable ce niveau d’habilitation de sécurité. Les renseignements concernant l’habilitation de sécurité se trouvent sur le site Web de la DSIC de SPAC à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-eng.html. Veuillez communiquer avec la personne mentionnée à la section F pour entamer la procédure d’habilitation de sécurité.

Section F : Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Adams, agente principale de location, par téléphone au 902-314-4289 ou par courriel à : amanda.adams@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G : Liste des espaces disponibles

La présente déclaration d’intérêt est publiée afin d’inviter les parties intéressées à déclarer leur intérêt pour la prestation des services décrits dans le présent document. Ces renseignements peuvent être fournis dans une liste d’espaces disponibles et utilisés pour d’éventuels appels d’offres.

Section H : Pas un processus d’invitation à soumissionner

Il convient de noter qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres, ni d’une demande de propositions, mais uniquement d’une demande de renseignements sur la disponibilité des espaces à louer. SPAC n’a pas nécessairement l’intention de lancer une invitation à soumissionner, de louer un espace ou de publier éventuellement des annonces liées à cette demande. Les renseignements fournis dans le cadre de la présente déclaration d’intérêt peuvent être fournis dans une liste de locaux disponibles, et SPAC peut lancer un appel d’offres pour d’autres besoins de location selon ces renseignements ou de tout autre renseignement dont il peut avoir connaissance avant de lancer un appel d’offres, ou il peut lancer un appel d’offres par voie d’appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.