Préavis d'adjudication de contrat - Archives numériques de la sécurité nationale

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le ministère de la Bibliothèque et des Archives du Canada a besoin d'un accès permanent aux Archives numériques de la sécurité nationale (DNSA), qui constituent la plus grande collection numérisée de communiqués de presse américains relatifs aux affaires internationales, à la sécurité et au renseignement. Les DNSA soutiendront le travail de base de l'équipe de recherche historique de la division de l'accès à l'information, de la sécurité et des demandes de renseignements (AISIR) de la direction de l'AIPRP. Cette équipe repère les documents relatifs aux affaires internationales, à la sécurité et au renseignement qui ont déjà été communiqués par BAC ou d'autres archives et organisations, ou qui ne sont plus sensibles.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Le soumissionnaire DOIT disposer de l'atout obligatoire suivant pour être pris en considération dans le cadre du mécanisme de contestation : Cette collection est produite en partenariat avec les Archives de sécurité nationale et offre la collection la plus complète disponible de documents primaires significatifs au cœur de la politique étrangère et militaire des États-Unis depuis 1945.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
ProQuest LLC est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, droits de base de données, informations confidentielles ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ensemble, la "propriété intellectuelle") sur le site de ProQuest LLC, le contenu et les documents.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :

o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article(s) 513,1.b
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) - Article Kbis-09.1.b
o Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article(s) 1409.1
o Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article(s) 17.11.2.iii
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) 16.10.1.iii

8. Titre de propriété intellectuelle
ProQuest LLC est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, droits de base de données, informations confidentielles ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ensemble, la "propriété intellectuelle") sur le site de ProQuest LLC, le contenu et les documents.
Les documents sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Le droit de BAC d'accéder au site et au matériel et de les utiliser est strictement limité à ce qui est énoncé ci-dessous et, le cas échéant, dans tout contrat de licence d'accompagnement entre BAC et ProQuest LLC..10.1.iii

9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat prévoit un accès perpétuel à partir du 1er mars 2024, avec des frais d'hébergement annuels.

10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les périodes d'option, est de 87 897,50 USD.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Proquest LLC
6216 Paysphere Circle
Chicago, IL 60674
USA

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 février 2024 à 14 h (HE).

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Cristel St-Louis
Conseiller en approvisionnement stratégique, Direction générale des Services financiers et approvisionnement
Bibliothèque et Archives Canada / Gouvernement du Canada
Cristel.St-Louis@bac-lac.gc.ca