Expert(e) en approvisionnement à l’étranger

Numéro de sollicitation FJA-2023-028

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/18 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    1. Contexte

    Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF), par l’entremise de sa Division des programmes
    internationaux (DPI), a besoin des services d’un(e) expert(e) en approvisionnement à l’étranger chargé de
    fournir de l’expertise technique dans le domaine de l’approvisionnement et des négociations à l’échelle
    mondiale, dans le but précis de faciliter l’approvisionnement auprès des entités étrangères pour la réalisation
    des initiatives d’assistance technique des réformes judiciaires à l’étranger.

    L’objectif général du projet d’assistance technique est de renforcer les institutions juridiques et judiciaires dans
    les pays partenaires en partageant l’expertise et les pratiques exemplaires canadiennes. Jusqu’à 15 pays
    étrangers sont censés prendre part au projet sur une période de cinq ans. L’expert(e) en approvisionnement à
    l’étranger jouera un rôle clé dans l’atteinte des objectifs d’assistance, en aidant le CMF dans l’achat des biens
    et services requis pour les activités de projet dans le domaine. L’approvisionnement doit comprendre,
    notamment, ce qui suit : lieux pour les événements et services connexes, arrangements de transport,
    équipement et technologie, service de traiteur pour les événements de projet; services professionnels d’experts
    locaux, d’interprètes et d’autres spécialistes, en fonction des besoins des projets.

    2. Objectif

    L’expert(e) en approvisionnement à l’étranger s’engagera, pour le CMF, dans l’acquisition de biens et de
    services en concluant des marchés et en effectuant des paiements aux fournisseurs de biens et de services en
    rapport avec le projet d’assistance technique.

    3. Portée des travaux

    L’expert(e) en approvisionnement à l’étranger devra fournir les services suivants :
     Planification de l’approvisionnement : élaborer une stratégie d’approvisionnement détaillée en fonction
    des exigences et besoins de mise en œuvre de projets internationaux de la DPI du CMF.
     Achat de biens et de services auprès de plusieurs fournisseurs étrangers pour la réalisation d’un projet
    de réforme judiciaire dans un pays partenaire. Le processus d’approvisionnement nécessitera ce qui
    suit :
    o Diriger et surveiller les processus d’approvisionnement pour assurer la conformité avec les
    politiques du CMF et les pratiques exemplaires internationales;
    o Trouver les fournisseurs potentiels, obtenir des devis, évaluer les options au regard de la
    qualité et de la rentabilité; demander, évaluer et consigner les offres concurrentielles, au
    besoin;
    o Jouer le rôle de négociateur principal dans le cadre des discussions avec les entités
    étrangères;
    o Exécution des contrats : Superviser la préparation, l’examen et la finalisation des contrats
    conclus avec des entités étrangères.
     Surveillance et contrôle de l’approvisionnement : Mettre en place des mécanismes de surveillance
    efficaces pour s’assurer que les entités étrangères respectent le contrat et fournissent le rendement
    attendu. Résoudre les problèmes et les différends susceptibles de survenir pendant la réalisation des
    contrats, en collaboration avec les représentants et les organismes compétents.
     Gestion des risques : Identifier et gérer les risques potentiels du processus d’approvisionnement;
    proposer des mesures d’atténuation.
     Rapports : Rendre compte des activités d’approvisionnement au CMF de façon régulière; fournir des
    mises à jour et des rapports d’étape, si nécessaire, décrivant en détail les progrès accomplis, les
    difficultés rencontrées et les solutions proposées.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 57 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/21.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commissariat à la magistrature Canada
    Adresse

    800-99, rue Metcalfe

    Ottawa, ON, K1A 1E3
    Canada
    Autorité contractante
    Daniel Morin
    Numéro de téléphone
    613947-6339
    Adresse courriel
    FJA.Admin@fja-cmf.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    5
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    41
    001
    Français
    3

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    57 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: