PA-RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS DE SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN SOUTIEN TECHNIQUE, DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS AU CANADA, À L’EXCEPTION DU NUNAVUT

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
RÉPERTOIRE DE FOURNISSEURS DE SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN SOUTIEN TECHNIQUE, DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS AU CANADA, À L’EXCEPTION DU NUNAVUT
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le répertoire de fournisseurs sera établi avec deux (2) firmes qui fourniront des services d’experts-conseils en soutien technique. Les mandats effectués dans le cadre de ce répertoire impliqueront des services qui pourraient inclure les suivants, sans toutefois s’y limiter :
• Rédaction technique de politiques et normes ministérielles liées aux infrastructures de biens immobiliers;
• Vérification de la conformité, y compris la recherche de politiques de réglementation de codes, la création de listes de vérification, des visites de sites et la production de rapports liés aux infrastructures de biens immobiliers sur des sujets comme les chaudières et les appareils sous pression, la qualité de l’air à l’intérieur, la gestion des halocarbones, etc.;
• Conseils et études techniques en soutien à la gestion du cycle de vie des infrastructures de biens immobiliers;
• Revue technique de documents de conception pour des projets de construction d’infrastructures de biens immobiliers.

La durée potentielle du répertoire et de cinq (5) ans, et la valeur potentielle maximale est de 5 000 000 $. La demande de propositions devrait être lancée à l’été 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
• pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide et active, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à l’approvisionnement ou aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 79919; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Priscille Vumi
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
343-596-6289
Priscille.Vumi@dcc-cdc.gc.ca

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.