INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE D’HALIFAX, EN NOUVELLE-ÉCOSSE NUMÉRO DE DOSSIER 81002954

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE D’HALIFAX, EN NOUVELLE-ÉCOSSE
NUMÉRO DE DOSSIER 81002954

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 1er décembre 2025, assorti d’options de prolongation du bail pour 2 périodes additionnelles de 5 années chacune;

• environ 503,4 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que 12 places de stationnement;

• les locaux proposés doivent être disponibles environ 20 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou renfermant des locaux industriels seront ignorés;

2. un stationnement commercial ou municipal doit être situé à une distance de marche maximale de 500 mètres de l’entrée la plus proche de l’immeuble abritant les locaux proposés, compte tenu des trottoirs et des passages pour piétons;

3. les caractéristiques physiques du terrain et de l’immeuble ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC ou les locataires comptent faire des locaux proposés;

4. SPAC pourrait ne pas tenir compte des locaux ou des immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences de sécurité ou à celles de ses locataires, ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat.

• les locaux proposés doivent se trouver dans la municipalité régionale d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue) :

À partir de l’intersection des rues Barrington et Cogswell, rue Cogswell vers l’ouest, jusqu’à l’intersection avec la rue Brunswick.

Rue Brunswick vers le sud, jusqu’à l’intersection avec le chemin Spring Garden.

Chemin Spring Garden vers l’est, jusqu’à l’intersection avec la rue Barrington.

Rue Barrington vers le sud, jusqu’à l’intersection avec la rue South.

Rue South vers l’est, jusqu’à l’intersection avec la rue Hollis.

Rue Hollis vers le nord, jusqu’à l’intersection avec le chemin Terminal.

Chemin Terminal vers l’est, jusqu’à l’intersection avec la rue Lower Water.

Rue Lower Water (qui deviendra la rue Upper Water) vers le nord, jusqu’à l’intersection de la rue Upper Water et Barrington.

Rue Barrington vers le sud, jusqu’à l’intersection avec la rue Cogswell.

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note : SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :

Services publics et Approvisionnement Canada
161, chemin St. Peters
2e étage, bureau 204
Charlottetown, Î.-P.-É.
C1A 5P7

ou par télécopieur au : 902-569-6113

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002954 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents sont invités à répondre au plus tard le 20 février 2024. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide (cote de fiabilité) approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-eng.html. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, conseiller principal en location par téléphone, au 902-628-5254, ou par courriel, à jeffery.macdonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.