Services juridique pour Paris
Numéro de sollicitation 23-238190
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/08/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Cette demande de proposition (DDP) vise à trouver un Cabinet d’avocats qui conclura un contrat basé sur l'autorisation de tâches avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des services de conseil juridique.
Le gouvernement du Canada, en tant qu’employeur d'employés recrutés s¸¸ur place (ERP) dans sa mission diplomatique à Paris, France, souhaite obtenir des conseils juridiques d’experts relativement à l'emploie des ERP.
Le travail dans le contexte du mandat doit être effectué à partir de la date d'attribution du contrat pour une période de 3 ans. Il est également possible d’ajouter 2 périodes d’option irrévocables supplémentaires d’un an, selon les mêmes modalités et conditions.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2023/09/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
- Adresse
-
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario, K1A 0G2Canada
- Autorité contractante
- Patrick Belley
- Numéro de téléphone
- 343203000
- Adresse courriel
- internationalproposals@international.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 23-238190 - Legal Services for Paris - RFP.pdf | 001 |
Anglais
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26 | |
| 23-238190 - Services juridiques pour Paris - DP.pdf | 001 |
Français
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2 | |
| 23-238190-PARIS- PL-Pricing Schedule.xlsx | 001 |
Anglais
|
16 | |
| 23-238190-Paris- PL-bareme de prix.xlsx | 001 |
Français
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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