PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN GÉOTECHNIQUE ALBERTA, SASKATCHEWAN ET MANITOBA (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN GÉOTECHNIQUE
ALBERTA, SASKATCHEWAN ET MANITOBA
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un répertoire de fournisseurs de services potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DU RÉPERTOIRE DES FOURNISSEURS ET DES SERVICES
Le répertoire a pour but d’aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à acquérir, sur demande, l’expertise d’experts-conseils en évaluation et en surveillance de substances désignées.

Les services d’experts-conseils en géotechnique peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les types de tâches suivantes relatives aux projets :
1. Évaluations exhaustives des matières dangereuses (HAZMAT);
2. Relevés de substances désignées/évaluations de matières dangereuses et détermination de la classification des tâches;
3. Relevés de substances désignées/inventaires des matières dangereuses;
4. Recommandations, avis professionnels et mesures d’atténuation pour la gestion des matières dangereuses identifiées dans les relevés de substances désignées (procédures de santé et sécurité pour les travailleurs et les autres membres du personnel; l’enlèvement, l’élimination et l’évacuation);
5. Les estimations de coûts pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation;
6. Inspection et suivi de la qualité de l’air suivant l’élimination des matières dangereuses;
7. Préparation de plans et devis liés aux mesures d’atténuation pour l’enlèvement et l’évacuation des substances désignées, y compris la réalisation d’inspections de sites, de services de confirmation et d’analyses (suivi de la qualité de l’air) avant, pendant et après l’élimination des substances désignées et des matières dangereuses;
8. Préparation de rapports sur les substances désignées, avis concernant le projet et description des procédures, conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’emplacement du projet;
9. Les projets peuvent également inclure des évaluations des matières dangereuses effectuées pour répondre à des demandes urgentes.

La valeur estimée de ce répertoire de fournisseurs est d’environ 1 500 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de prolonger de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’augmenter la valeur jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ à n’importe quel moment. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 2 500 000 $ sur cinq (5) ans.

La demande de propositions devrait commencer à fin d’été 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
• pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat KN71427;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
 
QUESTIONS
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974;
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Samantha Dien-Taday
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(780) 495-5836
Samantha.Dien-Taday@dcc-cdc.gc.ca

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.