Appel de propositions B6 - Solutions innovatrices Canada - Volet de mise à l'essai
Numéro de sollicitation EN578-23IS14
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/08/03 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
MODIFICATION DE L'INVITATION 001
Cet amendement 001 est émis pour insérer la sous-section 2.1.1 Vérification de l'intégralité de la soumission, à la section 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées.
*****
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Appel de Propositions no. : EN578-23IS14 B6
BESOIN :
Le Programme de Solutions innovatrices Canada – Volet Mise à l’essai est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux en phase finale de développement (niveau de maturité technologique (NMT) de 7 à 9).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet appel de propositions (AP) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.
Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits sur la page des opportunités de financement actuelles du site web d'ISC ici.
Le présent AP vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.
PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 5 Juillet 2023 au 3 août 2023
Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.
MARCHÉS PARTIELLEMENT RÉSERVÉS POUR LES ENTREPRISES AUTOCHTONES : Ce marché est partiellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4, du Guide des approvisionnements.
CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.
MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés
MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat
VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de l'appel de propositions s’élève à : 15M $
La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les soumissionnaires seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les propositions en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.
Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.
VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS : 2 300 000 $ CAN pour Énoncés de problème militaire. CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).
Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les propositions conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.
QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION : Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des soumissionnaires recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Achat de prototype
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ingrid Harrington
- Numéro de téléphone
- 123456-7890
- Adresse courriel
- tpsgc.pasicvoletessai-apisctestingstream.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- NA
- Adresse
-
10 RUE WELLINGTON
Gatineau, QC, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| FRE B6 CFP EN578-23IS14 AMD 001.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| ENG B6 CFP EN578-23IS14 AMD 001.pdf | 001 |
Anglais
|
19 | |
| Solicitation EN578-23IS14 B6.pdf | 001 |
Anglais
|
36 | |
| Appel de proposition EN578-23IS14 B6.pdf | 001 |
Français
|
9 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
