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Appel de propositions B5 - Solutions innovatrices Canada - Volet de mise à l'essai

Numéro de sollicitation EN578-23IS13

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/03 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    MODIFICATION DE L'INVITATION 001

    Cet amendement 001 est émis pour insérer la sous-section 2.1.1 Vérification de l'intégralité de la soumission, à la section 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées.

    *****

    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

    Appel de Propositions no. : EN578-23IS13 B5

    BESOIN :
    Le Programme de Solutions innovatrices Canada – Volet Mise à l’essai est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux en phase finale de développement (niveau de maturité technologique (NMT) de 7 à 9).

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet appel de propositions (AP) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.

    Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits sur la page des opportunités de financement actuelles du site web d'ISC ici.

    Le présent AP vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.

    PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 5 Juillet 2023 au 3 août 2023

    Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.

    MARCHÉS RÉSERVÉS AUX PETITES ENTREPRISES : Ce besoin est réservé aux petites entreprises dans le cadre du Marché réservés aux petites entreprises. Le soumissionnaire doit être un organisme à but lucratif comptant 499 employés ou moins en équivalent temps plein (ETP). Ces calculs* doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

    REMARQUE : Les fournisseurs qui ne rencontrent pas les critères du marché réservés aux petites entreprises peuvent soumissionner dans le cadre du deuxième appel de propositions pour le volet de mise à l’essai EN578-23IS14 publié sur AchatsCanada. Les soumissionnaires qui satisfont aux critères de Marchés réservés aux petites entreprises ne peuvent pas soumissionner en vertu de la demande de propositions EN578-23IS14 (B6), publiée sur AchatsCanada.

    MARCHÉS PARTIELLEMENT RÉSERVÉS POUR LES ENTREPRISES AUTOCHTONES : Ce marché est partiellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4, du Guide des approvisionnements.

    CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.

    MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés

    MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat

    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de l'appel de propositions s’élève à : 15M $

    La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les soumissionnaires seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les propositions en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.

    Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.

    VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS : 2 300 000 $ CAN pour Énoncés de problème militaire. CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).

    Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les propositions conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.

    QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION : Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des soumissionnaires recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Achat de prototype

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse

    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Ingrid Harrington
    Numéro de téléphone
    (123) 456-7890
    Adresse courriel
    tpsgc.pasicvoletessai-apisctestingstream.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    NA
    Adresse

    10 RUE WELLINGTON

    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    14
    001
    Anglais
    36
    001
    Anglais
    152
    001
    Français
    18

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: