Services d’audit relatifs aux ententes de financement des bénéficiaires pour Services aux Autochtones Canada.

Numéro de sollicitation 1000250373

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/26 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    SAC à l’intention d’attribuer un (1) contrat pour les services d’audit, tel que défini à l’annexe A, Énoncé des travaux, sur une base « au fur et à mesure de la demande’ uniquement, pour une période de trois (3) ans, avec deux (2) période optionnelle d’un (1) an.

    Objectif: Déterminer les fournisseurs et leurs ressources proposées qui travailleront avec les dirigeants principaux des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) de SAC et de RCAANC à la préparation et à l’exécution de leur Plan d’audit des bénéficiaires respectif afin de fournir un niveau acceptable de certitude que les bénéficiaires :

    • respectent les modalités financières et non financières de l’entente de financement;
    • ont mis en place des pratiques de gestion pour appuyer la réalisation du programme ou du projet et la gestion de l’entente de financement tout au long de son cycle de vie, et pour s’assurer que ces éléments sont adéquats et d’excellente qualité;
    • respectent les modalités de l’entente de financement, ont recours à des pratiques de gestion des programmes et de contrôle financier afin de garantir l’efficacité des activités de programmes ou de services financées, observent les pratiques de gestion qu’ils ont mises en place ou veillent à l’intégrité de toutes les données qu’ils rapportent;
    • ont développé la capacité opérationnelle requise pour fournir des services de santé.

    Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :

    - Accord définitif des Premières nations maa-nulth
    - Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen
    - Convention de la Baie James et du Nord du Québec (CBJNQ)
    - Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou
    - Convention du Nord-Est Québécois
    - Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
    - Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
    - Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'in
    - Convention définitive des Inuvialuits
    - Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
    - Entente sur les revendications territoriales du Nisga’a
    - Entente sur les revendications territoriales du Tlicho
    - Entente sur les revendications territoriales du Nunavut
    - Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
    - Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
    - Entente définitive de la Première nation de Kluane
    - Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
    - Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
    - Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
    - Entente définitive de la Première nation de Selkirk
    - Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
    - Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
    - Entente définitive de la Premières nations des Tr'ondëk Hwëch'in
    - Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
    - Entente définitive de la Première nation des Tla’amin

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 31 mois, avec une date de début proposée du 2023/09/01.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Services aux Autochtones Canada
    Adresse

    10 Wellington St.

    Gatineau, Quebec, K1A 0H4
    Canada
    Autorité contractante
    Alma Moyeda
    Numéro de téléphone
    (819) 271-6488
    Adresse courriel
    alma.moyeda@sac-isc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
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    001
    Anglais
    et
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    8
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    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    31 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: