PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D’ARPENTAGE ET DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMÉTRIQUES ALBERTA, SASKATCHEWAN (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D’ARPENTAGE ET DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMÉTRIQUES
ALBERTA, SASKATCHEWAN
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour une offre à commandes potentielle comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DE L’OFFRE À COMMANDES ET DES SERVICES
La présente offre à commandes vise à aider le ministère de la Défense nationale (MDN) à obtenir, sur demande, l’expertise d’experts-conseils pour des services d’arpentage et de levés topographiques et bathymétriques, à l’appui de différents projets sur des sites de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Les services fournis pourraient être à l’appui de projets de nouvelles constructions, d’améliorations d’installations, de projets d’entretien et de programmes ou d’études pour le MDN, et pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :
• Arpentage
• Levés topographiques et bathymétriques
• Levés d’information géographique
• Bornage et relevés de piquetage
• Arpentage légal
• Plans de référence

Le coût estimé de ces services est d’environ 900 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 600 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 1 500 000 $ sur cinq ans.

La demande de propositions devrait commencer à l’été 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante/les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
• pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition ou à participer à une proposition dans le cadre de cet approvisionnement et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat WRO23SO2; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Sumbul Siddiqui
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
587-635-1796
Sumbul.Siddiqui@dcc-cdc.gc.ca

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.