Autorité indépendante
Numéro de sollicitation W6369-23-X043
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le ministère de la Défense nationale/les Forces armées canadiennes et le ministère de la Justice ont créé un groupe de travail chargé de définir le cadre le plus efficace pour la création d’un tribunal militaire permanent au Canada. Les services d'une (1) autorité indépendante sont nécessaires pour garantir que le groupe de travail bénéficie d'une expertise adéquate et d'un point de vue externe approprié.
La période initiale du contrat s'étendra de la date d'attribution du contrat à un (1) an plus tard. Deux (2) périodes d'option de six mois sont associées à ce besoin.
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : R003 services de justice; Services d'administration publique liés aux tribunaux (CPC 91270)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/21.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Défense nationale
- Adresse
-
101 Colonel By Drive
Ottawa, ON, K1A 0K2Canada
- Autorité contractante
- Ashley Ratnam
- Numéro de téléphone
- (343) 572-6941
- Adresse courriel
- ashley.ratnam@forces.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| W6369-23-X043 - RFP English.pdf | 001 |
Anglais
|
13 | |
| W6369-23-X043 - RFP Francais.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| W6369-23-X043 - NPP English.pdf | 001 |
Anglais
|
6 | |
| W6369-23-X043 - NPP Francais.pdf | 001 |
Français
|
5 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
