Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 20 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Services d’enquête

Numéro de sollicitation 21120-19-2900671

Date de publication

Date et heure de clôture 2025/10/27 17:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les services d'enquête - Avis permanent – Occasion continue de se qualifier.

    Ceci est une occasion continue de se qualifier offerte aux nouveaux fournisseurs. Le Service correctionnel du Canada (SCC) émet cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) est affichée en suivant le processus décrit ci-dessous pour permettre aux fournisseurs de se qualifier. SCC se réserve le droit d’attribuer des arrangements en matière d’approvisionnement à des soumissionnaires qui se sont qualifiés pendant la période de mise à jour.

    Processus : Les fournisseurs peuvent soumettre leurs arrangements à partir d’une semaine après la date de publication de cette DAMA.

    Avis permanent : Ceci est un avis permanent affiché par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ce mécanisme d'approvisionnement invitera des fournisseurs à présenter des propositions pour devenir des fournisseurs préqualifiés et se voir attribuer un DA pour les services d'enquête.

    1- Nouveaux fournisseurs : Tout au long de la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement, les soumissionnaires peuvent présenter des soumissions pour devenir fournisseurs.
    2- Nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement : Le fournisseur reconnaît que le SCC peut attribuer un nombre illimité d'arrangements en matière d'approvisionnement aux fournisseurs durant toute la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
    3- Émission des contrats subséquents: En vue des exigences opérationnelles, le SCC peut attribuer des contrats aux termes du présent arrangement en matière d'approvisionnement dès qu’un fournisseur se voit attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement.

    Ce besoin vise : Service correctionnel Canada (SCC)

    Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.

    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

    Entente sur les revendications territoriales globales:
    Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    Exigences de sécurité: Cette DAMA comporte des exigences relatives à la sécurité.

    Nature des besoins :

    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

    Le SCC a besoin des services d'enquête pour les cas concernant des allégations d'inconduite des employés. L'entrepreneur doit fournir des services d'enquête sur une base '' au fur et à mesure '' et dans des délais très courts.

    Objectifs :

    Lorsque des allégations d'inconduite des employés se présentent, le SCC doit immédiatement procéder à une enquête, apporter une réponse nationale et agir dans des délais courts. Pour assurer une réponse immédiate et impartiale, il a été déterminé que des ressources indépendantes externes au SCC doivent mener ces enquêtes.

    Produits livrables :

    Les produits livrables que l'entrepreneur doit fournir dans le cadre des services d'enquête comprennent, sans toutefois s'y limiter:

    1. Rapports d'activité ;
    2. Une description de l'incident et les circonstances qui l'entourent;
    3. Les déclarations de personnes qui ont une connaissance de l'incident;
    4. Identification et documentation de tout le cadre réglementaire (s) qui ont été violés / violées;
    5. Les notes d'entrevue;
    6. Audio / visuel des enregistrements;
    7. Les preuves matérielles;
    8. Ebauche et version finale (s) du rapport d'enquête disciplinaire;

    De plus, SSC peut demander que les entrepreneurs peuvent être appelés pour aider à la préparation des audiences d'arbitrage ou autres procédures administratives / judiciaires liés à l'enquête, telles que La commission des relations de travail dans la fonction publique.

    Période prévue de l'AA : La période d'attribution des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement va de la date d'émission à cinq (5) ans plus tard. La période d'attribution des contrats dans le cadre de l'AA commence à la date de début de l'AA. Le titulaire de l'AA accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée de l'AA jusqu'à cinq (5) périodes supplémentaires d'un an, selon les mêmes conditions.

    Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de choisir de recourir à un moyen d'approvisionnement pour tout service d'enquête.

    Numéro de dossier : 21120-19-2900671
    Autorité de l’AMA : Jason St-Onge – Agent d’approvisionnement
    Numéro de téléphone : (506) 269-3765
    Courriel : jason.st-onge@csc-scc.gc.ca

    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

    Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

    Les sujets abordés comprennent :
     Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
     Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
     Soumissionner des marchés;
     S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

    Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 120 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel Canada
    Adresse

    340, avenue Laurier, Ouest

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Jason St-Onge
    Numéro de téléphone
    (506) 269-3765
    Adresse courriel
    jason.st-onge@csc-scc.gc.ca
    Adresse

    340, avenue Laurier, Ouest

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    49
    001
    Anglais
    et
    Français
    23
    001
    Anglais
    52
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    60
    001
    Français
    16
    001
    Anglais
    et
    Français
    23
    001
    Anglais
    et
    Français
    19

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    120 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: