Services d’enquête

Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les services d'enquête - Avis permanent – Occasion continue de se qualifier.

Ceci est une occasion continue de se qualifier offerte aux nouveaux fournisseurs. Le Service correctionnel du Canada (SCC) émet cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) est affichée en suivant le processus décrit ci-dessous pour permettre aux fournisseurs de se qualifier. SCC se réserve le droit d’attribuer des arrangements en matière d’approvisionnement à des soumissionnaires qui se sont qualifiés pendant la période de mise à jour.

Processus : Les fournisseurs peuvent soumettre leurs arrangements à partir d’une semaine après la date de publication de cette DAMA.

Avis permanent : Ceci est un avis permanent affiché par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ce mécanisme d'approvisionnement invitera des fournisseurs à présenter des propositions pour devenir des fournisseurs préqualifiés et se voir attribuer un DA pour les services d'enquête.

1- Nouveaux fournisseurs : Tout au long de la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement, les soumissionnaires peuvent présenter des soumissions pour devenir fournisseurs.
2- Nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement : Le fournisseur reconnaît que le SCC peut attribuer un nombre illimité d'arrangements en matière d'approvisionnement aux fournisseurs durant toute la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
3- Émission des contrats subséquents: En vue des exigences opérationnelles, le SCC peut attribuer des contrats aux termes du présent arrangement en matière d'approvisionnement dès qu’un fournisseur se voit attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement.

Ce besoin vise : Service correctionnel Canada (SCC)

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales:
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité: Cette DAMA comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le SCC a besoin des services d'enquête pour les cas concernant des allégations d'inconduite des employés. L'entrepreneur doit fournir des services d'enquête sur une base '' au fur et à mesure '' et dans des délais très courts.

Objectifs :

Lorsque des allégations d'inconduite des employés se présentent, le SCC doit immédiatement procéder à une enquête, apporter une réponse nationale et agir dans des délais courts. Pour assurer une réponse immédiate et impartiale, il a été déterminé que des ressources indépendantes externes au SCC doivent mener ces enquêtes.

Produits livrables :

Les produits livrables que l'entrepreneur doit fournir dans le cadre des services d'enquête comprennent, sans toutefois s'y limiter:

1. Rapports d'activité ;
2. Une description de l'incident et les circonstances qui l'entourent;
3. Les déclarations de personnes qui ont une connaissance de l'incident;
4. Identification et documentation de tout le cadre réglementaire (s) qui ont été violés / violées;
5. Les notes d'entrevue;
6. Audio / visuel des enregistrements;
7. Les preuves matérielles;
8. Ebauche et version finale (s) du rapport d'enquête disciplinaire;

De plus, SSC peut demander que les entrepreneurs peuvent être appelés pour aider à la préparation des audiences d'arbitrage ou autres procédures administratives / judiciaires liés à l'enquête, telles que La commission des relations de travail dans la fonction publique.

Période prévue de l'AA : La période d'attribution des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement va de la date d'émission à cinq (5) ans plus tard. La période d'attribution des contrats dans le cadre de l'AA commence à la date de début de l'AA. Le titulaire de l'AA accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée de l'AA jusqu'à cinq (5) périodes supplémentaires d'un an, selon les mêmes conditions.

Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de choisir de recourir à un moyen d'approvisionnement pour tout service d'enquête.

Numéro de dossier : 21120-19-2900671
Autorité de l’AMA : Jason St-Onge – Agent d’approvisionnement
Numéro de téléphone : (506) 269-3765
Courriel : jason.st-onge@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)