Fourniture de chaussures pour les employés du Sénat
Numéro de sollicitation SEN-027 24/25
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/11/12 11:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le Sénat du Canada (le Sénat) est à la recherche de propositions en vue d’établir au moins une (1) convention d’offre à commandes (OC) pour l’approvisionnement de chaussures pour les employés du Sénat. La durée de chaque OC sera de trois (3) ans à compter de la date d’attribution de l’OC, avec l’option de renouveler l’OC pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an, tel que défini dans l’énoncé des travaux à l’annexe « A ».
Le nom de l’agent de négociation des marchés pour toutes les demandes de renseignements et autres communications sur la DOC figure à la page couverture du présent document. Toutes les communications ou demandes de renseignements doivent être adressées UNIQUEMENT à cette personne. Le non-respect de cette condition peut à lui seul faire écarter la proposition du soumissionnaire.
Les demandes de renseignements concernant cette DOC doivent être reçues par courriel à l’adresse : proc-appr@sen.parl.gc.ca, au plus tard le 17 octobre 2024, à 11 h HAE. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse. Les soumissionnaires doivent citer le plus fidèlement possible le numéro de l’article de l’appel d’offres auquel se rapporte leur demande. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Sénat du Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Sénat du Canada peut réviser les questions ou demander au soumissionnaire de le faire, afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat du Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2024/12/19.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
SÉNAT DU CANADA
- Adresse
-
40 rue Elgin
Ottawa, Ontario, K1A 0A4Canada
- Autorité contractante
- Frank Iyakaremye
- Numéro de téléphone
- (613) 995-8888
- Adresse courriel
- Proc-appr@sen.parl.gc.ca
- Adresse
-
40 rue Elgin
Ottawa, Ontario, K1A 0A4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addendum 03_RFSO_SEN-027 2425_FINAL_E 051124.pdf | 001 |
Anglais
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8 | |
Addenda 03_DOC_SEN-027 2425_FINAL_F 0511124.pdf | 001 |
Français
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3 | |
Addendum 02_RFSO_SEN-027 2425_FINAL_E 011124.pdf | 001 |
Anglais
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14 | |
ADDENDA 02_DOC_SEN-027 24-25_F_FINAL_011124.pdf | 001 |
Français
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2 | |
Addenda 01_DOC_SEN-027 2425_FINAL_F 291024.pdf | 001 |
Français
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5 | |
Addendum 01_RFSO_SEN-027 2425_FINAL_E 281024.pdf | 001 |
Anglais
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9 | |
FinProc_DOC_SEN-027 24-25_Chaussures_Final_100324_F_.pdf | 001 |
Français
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8 | |
FinProc_RFSO_SEN-027 24-25_Footwear_FINAL_100324_E.pdf | 001 |
Anglais
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74 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.