Services de psychiatre - Bureau de libération Laval, Bureau de libération Ville Marie, CCC Martineau et CCC Marcel Caron
Numéro de sollicitation 21301-25-4798838
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/11/05 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région du Québec, Bureau de libération Laval, Bureau de libération Ville Marie, CCC Martineau et CCC Marcel Caron.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un médecin autorisé spécialisé en psychiatrie (appelé aux présentes « psychiatre ») pour les établissements correctionnels mentionnés ci-dessous dans la région du Québec.
Objectifs : Fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels aux délinquants en tant que psychiatre, dans les établissements suivants : Bureau de libération Laval, Bureau de libération Ville Marie, CCC Martineau et CCC Marcel Caron.
Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :
Fournir des services de santé mentale à des délinquants conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels.
Produire les documents pertinents pour le Tribunal administratif du Québec ou du curateur public.
Produire les documents pertinents pour les cas nécessitant une ordonnance de traitement contre la volonté du délinquant ou une ordonnance de garde dans un établissement, conformément aux lois provinciales.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 décembre 2024 au 30 novembre 2027.
Numéro de dossier : 21301-25-4798838
Autorité contractante : Isabelle Levesque
Numéro de téléphone : (343) 574-3514
Courriel : Isabelle.Levesque@CSC-SCC.GC.CA
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2024/12/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Correctional Service Canada
- Adresse
-
340 Av Laurier O,
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
- Autorité contractante
- Isabelle Levesque
- Numéro de téléphone
- (343) 574-3514
- Adresse courriel
- Isabelle.Levesque@CSC-SCC.GC.CA
- Adresse
-
340 Av Laurier O,
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 4798838 - RFP AMD 003 DDP MOD 003.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
6 | |
| 4798838 - RFP AMD 002 DDP MOD 002.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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2 | |
| 4798838 - RFP AMD 001 – DDP MOD 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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2 | |
| Services de psychiatre - Bureau de libération Laval, Bureau de libération Ville Marie, CCC Martineau et CCC Marcel Caron.pdf | 001 |
Français
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25 | |
| Psychiatrist Services – Laval Parole Office, Ville-Marie Parole Office, Martineau CCC, Marcel Caron CCC.pdf | 001 |
Anglais
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3 | |
| annex-H---national-essential-health-services-framework_0.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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1 | |
| annexe-I---reglements-administratifs-sur-les-medecins-praticiens---fr_0.pdf | 001 |
Français
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1 | |
| annex-I---medical-practitioner-by-laws---en_0.pdf | 001 |
Anglais
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1 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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