SPAA DDP: Volet 8 - Audit des bénéficiaires et des accords de contribution et volet 4 - Audit médico-légal
Numéro de sollicitation 5000072627
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin de services de vérification de la conformité pour ses programmes de subventions et de contributions.
Cela comprend le Programme de remboursement des produits de la taxe sur les carburants (PRTPC), qui est un programme spécifique de subventions et de contributions administré par le ministère.
Veuillez vous référer à l'avis de proposition de marché (APM)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 8 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Environnement et Changement climatique Canada
- Adresse
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#101 – 401 rue Burrard
Vancouver, CB, V6C 3R2Canada
- Autorité contractante
- Angelina Garcia
- Numéro de téléphone
- (778) 726-1680
- Adresse courriel
- Angelina.Garcia@ec.gc.ca
- Adresse
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#101 – 401 rue Burrard
Vancouver, CB, V6C 3R2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 5000072627 Task-Based_NPP EN_PASS_6.19.2023.pdf | 001 |
Anglais
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16 | |
| 5000072627 Task-Based_NPP FR_PASS_6.19.2023.pdf | 001 |
Français
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0 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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