DOC - SERVICES DE TRADUCTION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Numéro de sollicitation FJA-RFSO-2023-001
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/12 17:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
MODIFICATION #1 : Afin d'ajouter un "questions-réponses" et la DOC modifiée (V2) - Se référer à la documentation téléchargée la plus récente.
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Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) et le Conseil canadien de la magistrature (CCM) ont besoin de services de traduction sur demande dans les catégories suivantes :
a) CATÉGORIE A : Traduction de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais dans le domaine de l’ADMINISTRATION où environ 90 % des besoins sont pour des traductions de l’anglais vers le français. Le volume annuel estimé est de 200 000 mots pour cette catégorie.
b) CATÉGORIE B : Traduction de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais dans le domaine JUDICIAIRE où environ 85% des besoins sont pour des traductions de l’anglais vers le français. Les services sont principalement requis pour la traduction des sommaires, des rubriques et des fiches analytiques qui figurent dans le Recueil des décisions des Cours fédérales (RCF), une publication officielle de la section du Recueil des décisions des Cours fédérales du CMF. Le volume annuel estimé est de 200 000 mots pour cette catégorie.
Le CMF a été créé en 1978 dans le but de protéger l’indépendance de la magistrature et d’assurer l’autonomie administrative des juges de nomination fédérale vis-à-vis du ministère de la Justice.
Le CCM a été créé en 1971 par le Parlement canadien afin de maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada.
Le Recueil des décisions des Cours fédérales (le Recueil) est le recueil de jurisprudence officiel des décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale. Il est publié en vertu de l’article 58 de la Loi sur les Cours fédérales. Selon cet article, ne sont publiés dans le Recueil que les décisions ou les extraits de décisions considérés par l’arrêtiste en chef comme présentant suffisamment d’importance ou d’intérêt. Les décisions sélectionnées sont publiées dans les deux langues officielles (dans un format côte à côte) et passent par un processus d’édition approfondi. Ce processus comprend entre autres la révision et la vérification des renvois et des citations, la préparation de sommaires et de rubriques, et la confirmation de l’exactitude de la traduction.
Le site du CMF : https://www.fja-cmf.gc.ca/home-accueil/index-fra.html
Le site du CCM : https://cjc-ccm.ca/fr
La présente demande d’offre à commandes vise l’attribution d’au moins deux (2) offres à commandes pour les catégories A, B ou A et B combinées, chacune pour une durée de deux (2) ans, plus trois (3) options irrévocables d’un an permettant au Canada de prolonger la durée de l’offre ou des offres à commandes.
La date de début de l’offre à commandes est estimée à juillet 2023.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 59 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/14.
Accords commerciaux
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Adresse
-
800-99, rue Metcalfe
Ottawa, Ontario, K1A 1E3Canada
- Autorité contractante
- Daniel Morin
- Numéro de téléphone
- (613) 947-6339
- Adresse courriel
- FJA.Admin@fja-cmf.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| FJA-RFSO-2023-001 Q&A EN-FR.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
3 | |
| FJA-RFSO-2023-001-1 Translation EN V2.pdf | 001 |
Anglais
|
2 | |
| FJA-RFSO-2023-001-1 Translation FR V2.pdf | 001 |
Français
|
1 | |
| FJA-RFSO-2023-001 Translation EN.pdf | 001 |
Anglais
|
13 | |
| FJA-RFSO-2023-001 Translation FR.pdf | 001 |
Français
|
7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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