Pré-qualification des fournisseurs (DAMA) - Services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale (RCN)
Numéro de sollicitation EN578-172870/D - Amd 007
Date de publication
Date et heure de clôture 2028/03/31 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Il s'agit de la modification n° 7 à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale.
Nous rappelons aux fournisseurs l'importance de lire ce document dans son intégralité, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi.
AVIS PERMANENT :
Le présent est l'avis permanent de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour la méthode d'approvisionnement des Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. Tant que cet avis permanent demeure affiché, des arrangements en matière d'approvisionnement de SAT pourraient être conclus avec tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de qualification de la DAMA.
Les fournisseurs potentiels doivent soumettre leurs soumissions par l'entremise du Système des services professionnels centralisés (SSPC) et suivre les instructions fournies dans la DAMA et sur le système SSPC disponible à l'adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html
Le Canada peut recevoir des arrangements de façon permanente, mais se réserve le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins une fois par trimestre.
Périodes trimestrielles de présentation et d'évaluation :
T1 - Présentation avant le 30 juin - Évaluation du 1er juillet au 30 septembre
T2 - Présentation avant le 30 septembre - Évaluation du 1er octobre au 31 décembre
T3 - Présentation avant le 3 janvier - Évaluation du 4 janvier au 31 mars
T4 - Présentation avant le 31 mars - Évaluation du 1er avril au 30 juin
Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement a été accordé, un fournisseur de SAT peut être admissible à obtenir d'autres catégories ou volets sur une base trimestrielle.
CONTEXTE :
La méthode d'approvisionnement des SAT comporte un total de 14 volets. Une description complète des volets et de leurs catégories se trouve sur le site Internet des Services d'aide temporaire à l'adresse :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sat-ths/sat-thc-26112018-fra.html
Aucune limite n'est fixée quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement à conclure.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ :
Il y a des exigences de sécurité associées à ce besoin. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2.2 Autres exigences obligatoires de la partie 4 du document de la DAMA.
LOCALISATION DES SERVICES :
Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués aux fournisseurs qualifiés pour la prestation de service dans la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. La limite de la RCN est reconnue comme étant la limite de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton dans la province de l'Ontario et de la communauté régionale de l'Outaouais dans la province de Québec.
RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement à l'adresse suivante :
TPSGC.DGASAT-ABTHS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
L'équipe des SAT
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A0S5Canada
- Autorité contractante
- THS Team - L'équipe des SAT
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- TPSGC.PASAT-APTHS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
10 rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFSA Amendment 007 June 10 2024_FINAL.pdf | 001 |
Anglais
|
143 | |
| DAMA Amd 007_10 juin 2024_FINAL.pdf | 001 |
Français
|
18 | |
| request_for_supply_arrangement_-_temporary_help_services_-_perpetual_refreshes_-_spring_2023_version (4).pdf | 001 |
Anglais
|
420 | |
| demande_arrangement_en_matiere_appro_-_services_aides_temporaires_-_rafraichissement_continu_-_printemps_2023.pdf | 001 |
Français
|
39 |
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