Pré-qualification des fournisseurs (DAMA) - Services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale (RCN)

Numéro de sollicitation EN578-172870/D - Amd 007

Date de publication

Date et heure de clôture 2028/03/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Il s'agit de la modification n° 7 à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale.

    Nous rappelons aux fournisseurs l'importance de lire ce document dans son intégralité, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi.

    AVIS PERMANENT :

    Le présent est l'avis permanent de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour la méthode d'approvisionnement des Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. Tant que cet avis permanent demeure affiché, des arrangements en matière d'approvisionnement de SAT pourraient être conclus avec tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de qualification de la DAMA.

    Les fournisseurs potentiels doivent soumettre leurs soumissions par l'entremise du Système des services professionnels centralisés (SSPC) et suivre les instructions fournies dans la DAMA et sur le système SSPC disponible à l'adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html

    Le Canada peut recevoir des arrangements de façon permanente, mais se réserve le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins une fois par trimestre.

    Périodes trimestrielles de présentation et d'évaluation :

    T1 - Présentation avant le 30 juin - Évaluation du 1er juillet au 30 septembre
    T2 - Présentation avant le 30 septembre - Évaluation du 1er octobre au 31 décembre
    T3 - Présentation avant le 3 janvier - Évaluation du 4 janvier au 31 mars
    T4 - Présentation avant le 31 mars - Évaluation du 1er avril au 30 juin

    Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement a été accordé, un fournisseur de SAT peut être admissible à obtenir d'autres catégories ou volets sur une base trimestrielle.

    CONTEXTE :

    La méthode d'approvisionnement des SAT comporte un total de 14 volets. Une description complète des volets et de leurs catégories se trouve sur le site Internet des Services d'aide temporaire à l'adresse :

    https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sat-ths/sat-thc-26112018-fra.html

    Aucune limite n'est fixée quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement à conclure.

    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ :

    Il y a des exigences de sécurité associées à ce besoin. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2.2 Autres exigences obligatoires de la partie 4 du document de la DAMA.

    LOCALISATION DES SERVICES :

    Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués aux fournisseurs qualifiés pour la prestation de service dans la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. La limite de la RCN est reconnue comme étant la limite de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton dans la province de l'Ontario et de la communauté régionale de l'Outaouais dans la province de Québec.

    RENSEIGNEMENTS :

    Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement à l'adresse suivante :

    TPSGC.DGASAT-ABTHS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    L'équipe des SAT
    Adresse

    10 rue Wellington

    Gatineau, Québec, K1A0S5
    Canada
    Autorité contractante
    THS Team - L'équipe des SAT
    Numéro de téléphone
    (000) 000-0000
    Adresse courriel
    TPSGC.PASAT-APTHS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    10 rue Wellington

    Gatineau, Québec, K1A0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    20
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    354
    001
    Français
    31

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    0 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: