Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés
Numéro de sollicitation 20252716-IRB
Date de publication
Date et heure de clôture 2026/12/31 17:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) _modifié le 9 juin 2026.
Cette exigence est pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Date de sollicitation : 4 mars 2026
Date limite prévue pour les soumissions : 31 décembre 2026 (révisé)
Type de sollicitation: Compétitif
Type de service: Représentant désigné (RD)
Nombre de contrat(s) : Jusqu’à une centaine de contrats (estimé)
Le présent APM est publié selon les besoins et sera retiré de CanadaBuys à sa clôture. Les entrepreneurs intéressés sont encouragés à surveiller CanadaBuys pour connaître les occasions futures.
Détails de l’exigence
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), sollicite des entrepreneurs qualifiés afin de fournir des services de représentant désigné (RD). Les RD sont nommés pour représenter les personnes qui ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes dans le cadre de procédures en matière d’immigration et de protection des réfugiés devant la CISR.
Le RD est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne visée par la procédure. Les entrepreneurs doivent démontrer un jugement sûr, une connaissance des processus d’immigration et de protection des réfugiés, une compétence culturelle ainsi qu’une capacité à travailler efficacement auprès de populations vulnérables.
Une expérience en travail social, en droit de l’immigration, en défense des droits ou dans des domaines connexes constitue un atout.
Lieux du travail
Les services de représentant désigné (RD) sont requis dans les régions suivantes :
• Région de l’Est (Québec (Montréal et Ottawa); provinces de l’Atlantique)
• Région du Centre (Ontario (Toronto et la grande région de Toronto))
• Région de l’Ouest (Colombie-Britannique (Vancouver), Alberta (Calgary, Edmonton), Saskatchewan et Manitoba (Winnipeg))
Attribution du travail
La CISR s’efforce de répartir les mandats de façon équitable entre les RD qualifiés dans chaque région. Toutefois, le volume des affectations peut varier en fonction des exigences opérationnelles, notamment :
• Les besoins et circonstances propres à la personne représentée
• L’évaluation, par un commissaire, de la pertinence d’un RD particulier pour un dossier donné
• Les considérations linguistiques, culturelles ou liées à l’objet du dossier
• La disponibilité de l’entrepreneur
Par conséquent, certains RD peuvent recevoir un nombre plus élevé de mandats que d’autres au cours d’une période donnée.
Exigences relatives à la soumission
• Formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR dûment rempli et signé (téléchargeable dans l’onglet « Détails de l’appel d’offres » du présent avis)
• Une copie du curriculum vitæ du demandeur;
• Une preuve d’âge démontrant que le demandeur est âgé d’au moins 18 ans;
• Une preuve d’admissibilité légale démontrant que le demandeur est citoyen canadien ou détient un statut lui permettant de travailler au Canada;
Instructions pour la soumission
Le formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR est disponible en pièce jointe téléchargeable dans les documents du présent avis de projet de marché. Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans l’avis, à l’adresse courriel dr.rd@irb-cisr.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
- Adresse
-
344 Slater Street, 12th Floor
Ottawa, Ontario, K1A0K1Canada
- Autorité contractante
- Designated Representative Program
- Adresse courriel
- dr.rd@irb-cisr.gc.ca
- Adresse
-
344 Slater Street, 12th Floor
Ottawa, Ontario, K1A0K1Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 20252716-IRB - APM_Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés_modifié.pdf | Ce document a été supprimé le 2026/06/09 | |||
| 20252716-IRB - NPP_Immigration and Refugee Board of Canada_Designated Representative Services_Amended.pdf | Ce document a été supprimé le 2026/06/09 | |||
| 20252716-IRB - APM_CISR_Services de représentant désignés_modifié(2)_0.pdf | 001 | FR | 54 | 2026/06/09 |
| 20252716-IRB - NPP_IRB_Designated Representative Services_Amended(2).pdf | 001 | EN | 188 | 2026/06/09 |
| 20252716-IRB - Les criteres d'evaluation - Formulaire de Candidature - Program DR.pdf | 001 | FR | 89 | 2026/03/03 |
| 20252716-IRB - Evaluation criteria - DR Program Application Form.pdf | 001 | EN | 369 | 2026/03/03 |
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