Examen des systèmes d’emploi (ESE) du Sénat du Canada
Numéro de sollicitation RFP SEN-007 23/24
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/11 12:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Sénat du Canada (le Sénat) cherche à établir un contrat pour réaliser l’examen des systèmes d’emploi (ESE) du Sénat, conformément à ce qui a été défini à l’annexe « A » – Énoncé des travaux. Réaliser une évaluation approfondie de l’effectif du Sénat, et mener à bien un examen des systèmes, des politiques, des processus et des pratiques d’emploi du Sénat, tant formels qu’informels, ainsi que de la manière dont ces éléments sont mis en œuvre. Ce processus vise à cerner les obstacles systémiques et les obstacles à l’emploi auxquels sont confrontés les groupes désignés (femmes, personnes autochtones, personnes en situation de handicap et membres des minorités visibles) dans le milieu de travail ainsi qu’à formuler des recommandations pour éliminer ces mêmes obstacles.
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 22 juin 2023 à 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront affichées à tous les soumissionnaires sur AchatsCanada sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 5 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Sénat du Canada
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11 étage
Ottawa, ON, K1A 0A4Canada
- Autorité contractante
- Shirley Chartrand
- Numéro de téléphone
- (613) 995-8888
- Adresse courriel
- Proc-Appr@sen.parl.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addendum No. 1 - English FINAL.pdf | 001 |
Anglais
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10 | |
Addendum No. 1 - French FINAL.pdf | 001 |
Français
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1 | |
FinProc_RFP_SEN-007_FINAL_06022023_E_C.pdf | 001 |
Anglais
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13 | |
FinProc_RFP_SEN-007_FINAL_06022023_F_C.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.