Expert-conseil en affaires supérieur
Numéro de sollicitation 10076238/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/09 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) recherche un fournisseur pour fournir divers services liés à la protection de la vie privée afin de soutenir la mise en œuvre efficace des projets et des exigences opérationnelles qui sont conformes aux engagements pris dans le cadre du plan d’action pour l’atténuation des risques en matière de protection de la vie privée et de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). L’objectif global est de se conformer à toutes les exigences de la politique sur la protection de la vie privée et d’améliorer la position du programme de la paye en matière de protection de la vie privée et la conformité avec la Directive sur la gestion de la protection des renseignements personnels de SPAC.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Public Services and Procurement Canada
- Adresse
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11 Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- DANIEL MICHAUD
- Numéro de téléphone
- 16138588483
- Adresse courriel
- daniel.michaud@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
11 Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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NPP - RFP 10076238-A.pdf | 001 |
Anglais
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9 | |
APM - DDP 10076238-A.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.