DOC - Liste des médiateurs de l'OCRE
Numéro de sollicitation 23-225101
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
(a) Le Demande d'offre à commandes est émise afin de satisfaire au besoin du du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), (le « client ») pour Méthode d'approvisionnement de l'offre à commandes interne du ministère (OCIM).
(b) Elle vise à aboutir à l'attribution d'un maximum de cinquante (50) offres à commandes pour un (1) an plus deux (2) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée de l'offre à commandes.
(c) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
(d) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s'il est en vigueur L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), Accord de libre-échange Canada-Corée, L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Canada Honduras, Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni.
(e) Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral (SAEA). Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, veuillez consulter l'annexe 9.4 du Guide des approvision
(f) Cette sollicitation de DOC est d'établir une OC avec des commandes subséquentes pour la livraison de l'exigence détaillée dans la sollicitation
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des affaires étrangères, développement et commerce
- Adresse
-
125 promenade sussex
Ottawa, ON, K4A 0G1Canada
- Autorité contractante
- Tracy Langille
- Numéro de téléphone
- (613) 791-7144
- Adresse courriel
- tracy.langille@international.gc.ca
- Adresse
-
200 promenade du Portage
Gatineau, QC, K4A 0G1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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23-225101 - RFSO - CORE Roster of Mediators EN - Amend 003.pdf | 001 |
Anglais
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8 | |
23-225101 - DOC - Liste de médiateurs de l’OCRE FR - Amend 003.pdf | 001 |
Français
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2 | |
Application_for_Registration_ARF_Form_471-e.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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6 | |
Initial_International_Security_Screening_Form.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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4 | |
23-225101 - RFSO - CORE Roster of Mediators EN - Amend 002.pdf | 001 |
Anglais
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6 | |
23-225101 - DOC - Liste de médiateurs de l’OCRE FR - Amend 002.pdf | 001 |
Français
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1 | |
23-225101 - RFSO - CORE Roster of Mediators EN - Amend 001.pdf | 001 |
Anglais
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4 | |
23-225101 - RFSO Liste de médiateurs de l’OCRE FR - Amend 001.pdf | 001 |
Français
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1 | |
23-225101 - RFSO - CORE Roster of Mediators EN.pdf | 001 |
Anglais
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23-225101 - DOC - Liste des médiateurs de l’OCRE FR.pdf | 001 |
Français
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