APM - DOC Liste des enquêteurs de lOCRE
Numéro de sollicitation 23-225100
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Les travaux de l’OCRE portent sur les entreprises et les droits de la personne dans un contexte international où les questions relatives aux droits de la personne peuvent concerner plusieurs parties ainsi que des particuliers et des groupes mal desservis. Ces questions peuvent être complexes, importantes, systémiques et graves, et peuvent avoir été soulevées dans un climat hautement conflictuel ou dans un État fragile où il existe des risques importants, notamment des risques pour la sécurité physique du personnel de l’OCRE, des entrepreneurs et des parties prenantes, et le risque de représailles contre les plaignants. Si elles ne sont pas résolues, ces questions peuvent avoir des conséquences fâcheuses non seulement pour les personnes directement touchées par la situation, mais
aussi pour d’autres personnes, groupes, communautés, organisations ou parties prenantes, ou pour les entreprises canadiennes et leurs partenaires commerciaux.
L’OCRE a besoin d’une liste internationale (offre à commandes) d’enquêteurs diversifiés en matière de droits de la personne pour enquêter sur les plaintes et les examens amorcés par l’ombudsman, en ayant recours à une enquête indépendante.
Un entrepreneur admissible à l’offre à commandes peut être appelé à enquêter sur des allégations de violations des droits de la personne, selon les besoins, par une commande subséquente. Selon le cas et l’approche privilégiée, l’OCRE peut solliciter des enquêteurs principaux ou subalternes de l’offre à commandes pour travailler, seuls ou dans une équipe d’enquête, ou s’il s’agit d’un enquêteur principal, pour diriger une équipe d’enquête.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Adresse
-
125 promenade sussex
Ottawa, ON, K4A 0G1Canada
- Autorité contractante
- Betty Woodman
- Numéro de téléphone
- (343) 203-6922
- Adresse courriel
- betty.woodman@international.gc.ca
- Adresse
-
200 promenade du Portage
Gatineau, QC, K4A 0G1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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| 23-225100 - NPP - RFSO CORE Roster of Investigators EN.pdf | 001 |
Anglais
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| 23-225100 - APM - DOC Liste des enquêteurs de lOCRE FR.pdf | 001 |
Français
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