Appuyer les activités liées aux composantes d’évaluation d’inventions, d’études de marché, de courtage et de soutien et de conseil de la gestion des actifs de propriété intellectuelle (PI).
Numéro de sollicitation 01B46-2023-215
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/02/27 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Appuyer les activités liées aux composantes d’évaluation d’inventions, d’études de marché, de courtage et de soutien et de conseil de la gestion des actifs de propriété intellectuelle (PI).
Visite des lieux :
N/A
Contrat par autorisation de tâches :
La totalité ou une partie des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT).
Sécurité :
L'entrepreneur doit en tout temps, pendant la durée du contrat, conserver une attestation de vérification d'organisation désignée valide, avec autorisation en matière de sécurité des technologies de l’information, délivrée par Services publics et Approvisionnement Canada – Programme de la sécurité industrielle.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
2001 Robert-Bourassa
Montreal, Quebec, H3A 3N2Canada
- Autorité contractante
- Jean-François Lemay
- Numéro de téléphone
- (343) 571-9706
- Adresse courriel
- jean-francois.lemay@agr.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Addendum #1 2023-215.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
12 | |
| Annex B V.2 Basis of Payment.pdf | 001 |
Anglais
|
9 | |
| Annexe B V.2 Base de Paiement.pdf | 001 |
Français
|
1 | |
| RFP 01B46-2023-215.pdf | 001 |
Anglais
|
51 | |
| AO 01B46-2023-215.pdf | 001 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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