Examen opérationnel d'un exploitant de traversier

Numéro de sollicitation T8080-240556-A

Date de publication

Date et heure de clôture 2025/02/25 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Transports Canada requiert les services d'un entrepreneur pour entreprendre un examen opérationnel d'un exploitant de traversier afin de garantir :
    • la conformité aux lois canadiennes, notamment celles relatives à l’Organisation maritime internationale;
    • que la maintenance des actifs se fait conformément aux calendriers de maintenance prévus et clairs, aux recommandations des fabricants d’équipement d’origine et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Des procédures et des processus permettent de contrôler et de suivre les causes des défaillances des équipements ou des machines;
    • que le système de gestion de la sécurité de l’exploitant correspond aux pratiques exemplaires, notamment en ce qui concerne la gestion des urgences;
    • les pratiques de gestion des risques et de composition de l’équipage respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.

    L’objectif de l’examen opérationnel consiste à déceler les toute défaillance(s) potentielle et à formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour y remédier.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 4 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse

    Tour C, 330 rue Sparks

    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Fanie Charron
    Numéro de téléphone
    (343) 574-8173
    Adresse courriel
    fanie.charron@tc.gc.ca
    Adresse

    Tour C, 330 rue Sparks

    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
    Légende
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001 EN 36 2025/02/07
    001 FR 3 2025/02/07
    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    4 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
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