Examen opérationnel d'un exploitant de traversier
Numéro de sollicitation T8080-240556-A
Date de publication
Date et heure de clôture 2025/02/25 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Transports Canada requiert les services d'un entrepreneur pour entreprendre un examen opérationnel d'un exploitant de traversier afin de garantir :
• la conformité aux lois canadiennes, notamment celles relatives à l’Organisation maritime internationale;
• que la maintenance des actifs se fait conformément aux calendriers de maintenance prévus et clairs, aux recommandations des fabricants d’équipement d’origine et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Des procédures et des processus permettent de contrôler et de suivre les causes des défaillances des équipements ou des machines;
• que le système de gestion de la sécurité de l’exploitant correspond aux pratiques exemplaires, notamment en ce qui concerne la gestion des urgences;
• les pratiques de gestion des risques et de composition de l’équipage respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.
L’objectif de l’examen opérationnel consiste à déceler les toute défaillance(s) potentielle et à formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour y remédier.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 4 mois.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
-
Tour C, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Fanie Charron
- Numéro de téléphone
- (343) 574-8173
- Adresse courriel
- fanie.charron@tc.gc.ca
- Adresse
-
Tour C, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| T8080-240556-A - NPP.pdf | 001 | EN | 36 | 2025/02/07 |
| T8080-240556-A - APM.pdf | 001 | FR | 3 | 2025/02/07 |