Demande de renseignement - Administration de Régimes Enregistrés d'Épargne-Études pour le gouvernement du Canada aux fins de la prestation du Bon d'Études Canadien
Numéro de sollicitation 100023983
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/10/09 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La modification #1 de la DDR a pour but de :
1. Ajouter une clarification à la Question #3;
2. Supprimer l’exigence que les relevés de compte soient fournis en temps quasi réel;
3. Prolonger les dates limites.
Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), chez Emploi et Développement social Canada (EDSC), contribue à rendre les études postsecondaires (EPS) plus abordables en encourageant à planifier et à épargner tôt.
Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) auprès d’un organisme financier afin d’épargner pour les EPS de leurs enfants. En outre, il offre des prestations d’épargne-études par l’intermédiaire des REEE, notamment le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette épargne fructifie en franchise d’impôt jusqu’à ce que la personne désignée dans le REEE (c’est-à-dire le bénéficiaire) s’inscrive pour suivre des EPS.
Le gouvernement du Canada est en train de mettre au point un service d’inscription automatique pour que les enfants admissibles au BEC nés en 2024 et après puissent bénéficier d’un REEE dans lequel le BEC sera déposé s’ils ne le perçoivent pas. Pour mettre en œuvre ce service, EDSC engagera un prestataire de services pour faciliter l’ouverture de REEE et le paiement du BEC pour les enfants admissibles qui n’ont pas de REEE ouvert pour eux au moment où ils atteignent l’âge de quatre ans. EDSC sera le souscripteur et désignera ces enfants comme bénéficiaires des REEE. Le responsable de l’enfant ou le bénéficiaire ne sera soumis à aucun contrat ou obligation.
Les réponses reçues dans le cadre de cette demande de renseignements (DR) seront utilisées pour aider EDSC à compléter l’élaboration des exigences et à développer des objectifs réalisables et des produits livrables afin de fournir le service d’inscription automatique au BEC.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 2 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Emploi et Développement Social Canada
- Adresse
-
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec, J8X 4B6Canada
- Autorité contractante
- Yves Cormier
- Numéro de téléphone
- (438) 462-8563
- Adresse courriel
- nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 100023983-QuestionsRéponses-Q&A-Màj-Update4.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
27 | |
| 100023983-Amdt1_RFI_EN.pdf | 001 |
Anglais
|
29 | |
| 100023983-Mod1-DDR_FR.pdf | 001 |
Français
|
8 | |
| 100023983-questionsréponses-q&a-màj-update3.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
16 | |
| 100023983-QuestionsRéponses-Q&A-Màj-Update2.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
21 | |
| 100023983-QuestionsRéponses-Q&A-Màj-Update1.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
42 | |
| 100023983-QuestionsRéponses-Q&A.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
104 | |
| 100023983-Question1-DeckCLBAutoenrolment.pdf | 001 |
Anglais
|
71 | |
| 100023983-Question1-PrésentationInscriptionAutoBEC.pdf | 001 |
Français
|
24 | |
| 100023983-RFI_EN.pdf | 001 |
Anglais
|
247 | |
| 100023983-RFI_FR.pdf | 001 |
Français
|
28 | |
| 100023983-AnnexA-ResponseForm-EN.zip | 001 |
Anglais
|
90 | |
| 100023983-AnnexeA-FormRéponse-FR.zip | 001 |
Français
|
20 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
