DDP POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET L’ÉLIMINATION DE TABAC EN FEUILLES

Cette modification 001 au SPMD-24-TOBO/A vise à ajouter deux (2) emplacements de service potentiels dans la région élargie du Fer à Cheval Doré (région de couverture de la région du Grand Toronto) ; modifier l'Annexe B – Tableaux de prix ; et d'ajouter le document Question et réponse du soumissionnaire.

Veuillez consulter le document Modification 001 pour une description complète.

*********************************************************************************************************************
La Direction de la gestion des biens saisis (DGBS), une direction de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a un besoin pour la collecte, le transport et l'élimination du tabac en feuilles, tel que décrit dans le présent document. Aux fins de cette exigence, le tabac en feuilles sera considéré comme un déchet dangereux.

Seuls les fournisseurs préapprouvés dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement EW479-162880 seront pris en considération pour ce besoin.

La période initiale prévue du contrat sera d'un (1) an, avec une (1) période d'option d'un an à exercer à la seule discrétion du Canada.
Les travaux à exécuter dans le cadre du contrat se feront « au fur et à mesure des besoins » au moyen d'autorisation(s) de tâches (AT). Les travaux décrits dans l'AT doivent être conformes à la portée du contrat.
Les lieux potentiels de ramassage pour les demande de service pour des déchets dangereux sont situés dans trois (3) régions géographiques de la province de l'Ontario, comme indiqué à l'annexe A, appendice I. Les trois (3) régions géographiques comprennent des emplacements dans :
i. La région élargie du Fer à Cheval Doré;*
ii. Le Nord de l'Ontario ;
iii. Le Sud-Est de l'Ontario.

* Aux fins de cette demande de propositions (DDP), la région élargie du Fer à Cheval Doré est définie comme la région du grand Toronto-Hamilton, le comté de Lambton et la région de Niagara.

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour une (1) région géographique ou pour plusieurs régions géographiques.

Plusieurs contrats peuvent être attribués, mais un (1) seul contrat sera attribué par région géographique. S'il y a plusieurs offres pour la même région géographique, seule l'offre recevable la moins chère sera prise en considération.

La valeur totale estimée du contrat est de 399 999,00 $ (TVH incluse) (353 982,30 $ TVH excluse).

Le présent appel d'offres est assujetti aux accords de libre-échange suivants :
 Accord de libre-échange canadien (ALEC)
 Accord de libre-échange Canada-Chili
 Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
 Accord de libre-échange Canada-Colombie
 Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)
 Accord de libre-échange Canada-Honduras
 Accord de libre-échange Canada-Corée
 Accord de libre-échange Canada-Panama
 Accord de libre-échange Canada-Pérou
 Accord de libre-échange Canada-Ukraine
 Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
 Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)